Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad460
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY -Me SANSY
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad462
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SANSY -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001524889
13 février 1992
13 février 1992
D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31). Détermination et appréciation de la durée de la procédure 18.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
. **** APPELANTS : Madame Solène A... épouse B... sous curatelle de Monsieur Gilles A..., son père 42 rue Georges Sand- Bt E Le Lac 2 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616348f0543823d76b03176b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 05/00485 APPELANT 1° - Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Chrysostome W.Y SANDO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001548789
8 juillet 1991
8 juillet 1991
GRIEFS Les requérants se plaignent de la durée de la procédure et allèguent la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1a74e929a9d8fcf8b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [B] [H] a été embauché par la Société JIL SANDER, en qualité de Vendeur senior, employé catégorie 8 dans la boutique située à [Adresse 4] à compter du 3 janvier 2011, puis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD005637000
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Dans l'affaire Eryılmaz et Uyanıker , la requérante Saniye Eryılmaz demande 100 000 EUR au titre de son préjudice matériel et 20 000 EUR pour le préjudice moral qu'elle
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00525 - N°Portalis DBVK-V-B7E-OPY4 au N° RG 20/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94161
6 août 2018
6 août 2018
Olivier A... a été embauché en qualité de vendeur de voitures par l'EURL GARAGE DE CONCORDIA, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2014.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[CX] [ZZ] le 9 septembre 2008 à compter du 10 septembre 2008 et pour une durée d'une année.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Henri Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sanda Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02372_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
prévaut de la présence en France de plusieurs membres de sa famille y résidant régulièrement, ce qu'il justifie en particulier pour son frère D, qui y demeure sous couvert d'un titre de séjour de longue durée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC004356007
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Les requérants se plaignent des durées des procédures judiciaires relatives à l’annulation de leurs titres de propriété. 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2376640886b9a7266c
15 avril 2010
15 avril 2010
Magaly HAINON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SUD CORSICA FORAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège Capo di Lecci 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Sandie
Source officielleChambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbf
31 août 2023
31 août 2023
des soins et arrêts de travail en relation, au moins pour partie, avec l'accident du travail, et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liée à une cause étrangère à cet accident, * fournir
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb59
22 mai 2008
22 mai 2008
X... était embauché par la SARL GOVERNOR, -ensuite devenue la SA WILMOTTE ET ASSOCIES (la SA WILMOTTE)-, en qualité d'architecte, sous contrat à durée déterminée d'une durée de 18 mois, du 17 mars 1997
Source officiellePage 18 sur 30