CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 385 résultats pour « Saoudi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd5801467740875f

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard

Source officielle

Page 18 sur 120

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300688

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

départ du délai de rétractation, soit le lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte, n'est pas pris en compte dans son calcul, si bien que ce délai expirait au plus tôt le samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a49

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [E] [J] [Adresse 6] [Localité 14] Arabie Saoudite Madame [L] [J] [Adresse 3] [Localité 17] Arabie Saoudite Madame [W] [J] [Adresse 9] [Adresse 13] - [Adresse 12] Arabie Saoudite Madame [Z]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10459

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[A], de nationalité canadienne, engagé par une société saoudienne dont le siège social était situé à [Localité 2] en Arabie Saoudite et qui ne disposait pas d'établissement, succursale ou agence en

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par La Banque postalec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:C201989

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ainsi le samedi est un jour ouvrable, faute d'être un jour férié ou un jour légalement chômé.

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b006

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires de travail , ceux-ci étant désormais fixés le lundi de 15 heures à 19 heures et du mardi au samedi

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6db1

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa87e

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Le Clos du Pontic et des époux Saout

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf02

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Marc X..., demeurant à Conliège (Isère), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier, au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200696

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[K] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-21.134 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (pôle social - contentieux général de la sécurité

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X... demeurant à Sciecq pour la journée du samedi 28 mars 1998 aux fins d'identifier les appels reçus cette journée-là par cette personne (cote D 25) ; qu'une seconde réquisition concernant la liste des

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec976

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

; que, dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que les attestations produites révélaient un usage constant dans l'entreprise pour rémunérer au forfait les heures supplémentaires du samedi

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f571b

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

J'ai été le témoin, un samedi où elle était invitée à un mariage dans la région de Sully, qu'il était possible pour le personnel de la joindre sur le lieu de la cérémonie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902294_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

le versement à Me Saoudi de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01920

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Y..., a ouvert une information des chefs susvisés le samedi 4 mars 2017 ; que l'intéressé a été mis en examen desdits chefs par Mme Poutchnine, juge, désignée par ordonnance du président du tribunal de

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6803

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

a été engagée par la société Polyclinique de Bagneux le 22 août 1985 en qualité de fille de salle ; que l'horaire de travail était fixé de 8 heures à 14 heures ou de 14 heures à 20 heures, outre un samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01179

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Courant 2020, il a mené des actions dénommées « les samedis de la colère » ou « les samedis de la révolte », consistant en un rassemblement devant un magasin Monoprix avec prise de parole de membres à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000937502

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    Les requérants sont la mère, Majhouda Saoud, et les frères et sœurs, Mounira, Siem, Hassen, Yasmina, Kamel et Houcine Saoud, de Mohamed   Saoud, né en 1972 à Toulon, de nationalité française

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [Y], [Localité 1] Arabie Saoudite, représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle