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367 résultats pour « Sarah FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [Z] [H] [Adresse 2] Représentée par Me Sarah

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b019e4ea48318f5adf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 334 735 230 [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Sarra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Full adoption is based on the idea that adoption must replace or imitate biological filiation. ... VI.     ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

- le rapport concernant l'intervention des services de secours le 8 juin 2012 pour son transport à l'hôpital en raison d'un malaise survenu sur son lieu de travail ainsi que le certificat du docteur Salah

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

l'acquisition par ces sociétés de véhicules et/ou d'autorisations de mise en service de véhicules auprès des sociétés Ambulances clair de lune, Ambulances Saint Nicolas, Ambulances Saint Nicolas Orléans, Saran

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD000937315

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Celui-ci, considéré comme le «   chef   » de la «   filière tchétchène   », avait été condamné à ce titre à une peine de dix ans d’emprisonnement ainsi qu’à une interdiction définitive

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caacb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ELECTRIQUES RHONEDURANCE -DERD, RCS d'Avignon n°572621803, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Dura Automotive Systems, filiale française du groupe américain Dura, exerce une activité d'équipement automobile et emploie plus

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d740e12c85000874b0e0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La société Alsetex est une société filiale

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge Décision du 13 Janvier 2026 1/4 social N° RG 18/00134 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBRM assistés de Sarah

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah TERFI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'expropriation du département de la Gironde suivant deux déclarations d'appel en date des 05 mars 2025 et 04 avril 2025, à : EPA [Localité 1] EURATLANTIQUE, [Adresse 3] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

représentée par Maître Joëlle ASSIE BERASATEGUI, substituant Maître David IDIARD, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Patrice X... ... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sarah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181089

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

LEONI 23/10/1948 SONDRIO Duilio LEONI 08/03/1950 SONDRIO Luigi LEONI 06/10/1953 SONDRIO Alessia LEONI 05/02/1976 SONDRIO Andrea LEONI 05/03/1979 SONDRIO     Vittorio LEONI 01/08/1956 SONDRIO Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 4] Représentée par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 83 INTIMEE SAS RESULTIME [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

France (dec.), no. 25951/07, 31 August 2010; Salah Sheekh v. the Netherlands , no. 1948/04, §§ 121–123, 11 January 2007). 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Son siège social et son espace de présentation de ses produits à a clientèle sont implantés à Paris tandis que l'usine de fabrication est située à Tuffé, dans la Sarthe (72).

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a4a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

demande d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Groupe [U] mentionne qu' 'il a été constaté l'absence de convention de prestation de service conclue entre la société holding et ses filiales

Source officielle