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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2409028_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2413549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellecr
613725e4cd5801467742157c
4 avril 2001
4 avril 2001
d'incarcération provisoire par le procureur de la République ; qu'il résulte du document transmis par télécopie du 18 décembre 2000 émanant du Ministère des Affaires Etrangères adressé au Garde des Sceaux
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eda
13 octobre 1999
13 octobre 1999
s ensuit que l arrêt attaqué n a pas légalement justifié sa déclaration de culpabilité ; "alors, d autre part, que le fait pour un huissier de justice de signifier les actes de son étude sous son sceau
Source officiellecr
61372601cd580146774223a1
19 avril 2000
19 avril 2000
profit à compter de sa majorité ; que, néanmoins, cette interprétation prétorienne se trouve en contradiction manifeste avec les travaux parlementaires et l'interprétation du même texte par le Garde des Sceaux
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b2a
16 mars 1999
16 mars 1999
pose complètement pour les procédures ayant donné lieu aux mandats d'arrêt des 22 janvier 1995 et 4 octobre 1996 ; que le gouvernement turc fait observer, dans une note du 2 septembre 1998, sous le sceau
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:404
13 décembre 1984
13 décembre 1984
#Hartmut Scharf mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - udsættelse af gennemførelsen.#Sag 292/84 R.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01705
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Schamber, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01706
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Schamber, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519388_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01171
9 décembre 2020
9 décembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° U 18-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01657
4 décembre 2019
4 décembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1657 F-D Pourvoi n° Y 18-11.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00717
9 mai 2019
9 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° K 18-10.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01118
25 novembre 2020
25 novembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° A 19-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00943
8 septembre 2021
8 septembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° F 19-26.232 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Y].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219
4 novembre 2021
4 novembre 2021
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° D 20-16.919 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J] [V].
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519156_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351
9 février 2022
9 février 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Requête n° P 20-16.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00117
26 janvier 2022
26 janvier 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 117 F-D Pourvoi n° H 19-26.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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