X..., salarié de la Société Carrières Moreau, qui conduisait un camion de chantier équipé d'une benne basculante, a été victime d'un accident du travail, son engin, qui circulait en marche arrière en haut

#Parke, Davis and Co. contra Probel, Reese, Beintema-Interpharm e Centrafarm.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof 's-Gravenhage - Países Baixos.#Processo 24-67.

CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Multi benne

du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits qu'un ouvrier de l'usine Prefaest était monté sur une échelle pour nettoyer une benne

Ismaïl X... a été engagé par la société Secofa par contrat d'apprentissage conclu le 15 novembre 1999 et expirant le 31 août 2001 ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 17 avril

qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin Architectes, Sefiba

X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux des salariés de celle-ci, à la mise au

[Y], président et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GPF [Y] (la société [Y]), et les sociétés Financière Alma et Corpore + Sano Benelux, aux droits desquelles sont venues

Le 22 décembre 2017, la société Fujifilm France a consenti à la société Cartelys Benelux un contrat de location portant sur la même presse.

xa0;         de la requête N° 22031/93                  présentée par Fernando BENEGAS

ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Emmanuelle VEY Magali ESTEVE assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Magali ESTEVE assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

toutes ses dispositions et déclaré le prévenu coupable de l'infraction qui lui est reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne

.., 2°/ de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 3°/ du Groupement de Maîtrise d'Oeuvre de Rick, X..., SECOBA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN ZENOU Stella Avocat (G207) et comparant par la Selas