Abdou a déclaré que la barque Yamaha était arrivée à Anjouan le 21 décembre conduite par les nommés Ahmed X... et Ampti, comoriens travaillant tous deux pour le compte de Mourchidou Hamada depuis environ

depuis 1986, 1987, des opérations de transfert de fonds collectés en France et acheminé parfois lui-même les fonds en Angleterre chez le changeur ASSIM, il avait préféré depuis deux ans, passer par Ahmed

of the “apprehension and escort” measure introduced by the State Borders Act, authorising the police to remove the asylum-seeking applicants staying illegally in Hungarian territory to the external side

In his decision, the prosecutor stated that Ahmet Peker had joined the army recently and that he had had no health problems.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sid

xa0; ANNEXE [A1]   Requête n o 77818/17   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Tourgai SOUKRIOGLOU 1975 grec Larisa 2 Bilal ABDNASR 1988 algérien Larisa 3 Bilal AHMED

Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 19 octobre 2016, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

le 12 décembre 2000 dans une exploitation agricole appartenant à l'EARL le Haut Solheillet, à Sisteron, a révélé des faits identiques concernant trois salariés, à savoir Mohamed F..., Mohamed G... et Ahmed

Sur le fondement de cette marque, qui lui avait été cédée par la société Deutsche Sisi-Werke le 3 novembre 2003, la société Capri Sun a engagé diverses actions en contrefaçon contre des distributeurs commercialisant

amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY de la SELAS ALONG SIDE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la Société d'investissements Pierre et vacances (SIPV), aux droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI

principal formé par la société Sogena que sur le pourvoi incident relevé par la société DF Synergies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du10 juin 1999, les sociétés DF Synergies et Siti

résulte des témoignages des victimes, sur ce point unanimes, que ces trois vols à main armée ont été commis par des personnes ne parlant ni ne comprenant le néerlandais, ce qui exclut la participation d'Ahmid

Z... avait été victime de harcèlement moral et condamné la SII à payer à M.

111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [I] [T], demeurant 27 RUE AHMED

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.

avait fait valoir que les traitements médicaux que l'enfant pourrait recevoir en Israël ne pourraient, dans ce pays, être pris en charge au plan financier avant que la petite fille ne soit malade du SIDA