CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « Sinatra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237881

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

  52273/07, §   108, 9   May 2018 (glorification of terrorism)     4099/20* 23/12/2019 Vladislav Yuryevich SINITSA 1989   Damir Ravilevich Gaynutdinov Kazan The application

Source officielle

Page 18 sur 27

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

SINATRA, Alicia, Francesca, Alexandra

SIREN 108418039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

sinatransport

SIREN 984209312Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DA SINATRA

SIREN 944056456Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/07/2026

Voir →

Créations

SINATRA RECORD

SIREN 999604440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/01/2026

Voir →

Créations

SINATRADE

SIREN 991288143Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/09/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

d'acceptation par la médecine du travail, deux postes au demandeur en date du 25 janvier 2011 ; que cette proposition a été complétée de deux nouvelles propositions en date du 28 janvier 2011 ; que la SIMETRA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est une notion large (Cour européenne des droits de l’homme, 27 juillet 2004, Sidabras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD007379813

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

trois exemples de procédures en responsabilité civile ayant été conclues au niveau de la première instance administrative   : jugement du 5 février 2015 du tribunal administratif et fiscal de Sintra

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Administrateur judiciaire [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU GARD SELARL [21] SELARL [22] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me SINARD

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331REP001480489

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

       Le requérant est représenté devant la Commission par Me Augusto Sinagra, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001191085

Admin. suprême

5 septembre 1989

5 septembre 1989

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Augusto Sinagra, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001191085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Sinagra, avocat,                                

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003522797

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Augusto Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son co-agent, M me   P.   Accardo. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC001982603

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Sinagra, A. Valvo et F.   Falvo d’Urso, avocats à Rome. A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001539889

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

         La requérante est représentée devant la Commission par Me Augusto Sinagra, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111081

Admin. suprême

13 avril 2012

13 avril 2012

sont les victimes de cette mafia (...) qui est une organisation professionnelle créée pour défendre les intérêts du notaire, mais qui l’arnaque et lui vide les poches et édifie des villas partout, à Sinaia

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3295e2fbe7c90043828

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

numéro SIRET est B 349 974 931, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me SINARD

Source officielle
TJ

Référés

69cac045cdc6046d478ac113

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

civile, la production de l’attestation d’assurance multirisques habitation des anciens propriétaires afin de vérifier si l’intervention de son assurée s’inscrivait dans le cadre de la résolution d’un sinitre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Faute au cas d’espèce pour les requérants de justifier d’une déclaration préalable de sinitre à la SMABTP ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage, leur demande d’expertise à son encontre doit être déclarée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il ressort des courriers de la société Axa qu'elle a toujours indiqué intervenir en qualité de "prestataire de gestion de sinitres" et non pas d'assureur de la société Enedis, de sorte que sa mise en cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10022

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

société WHBFR à la société Chauray Contrôle, est mentionné sur la seconde copie exécutoire à ordre délivrée par l'office notarial, qui a rédigé l'acte initial constatant la créance, la SCP Pauchon, Siata

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12633

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

  Bulgarie (déc.), 38334/08 et 68242/16, 5   décembre 2017, Note d’information   213   ; et, sous l’angle de l’article 14 combiné avec l’article 8, avec Sidabras et Džiautas c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13714

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

(See also Sidabras and Džiautas v. Lithuania , 55480/00 and 59330/00, 27 July 2004, Legal summary ; Willems and Gorjon v.

Source officielle