CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67fff64802ef4af38960c289
4 avril 2025
civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54LF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social
PCP JCP ACR fond
65b2b583fd6229a4e58a5ae0
16 janvier 2024
représenté par Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #PN760 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65c3d9afc432ce7d11a6f775
25 janvier 2024
référé N° RG 23/06449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5L N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
65c3d9edc432ce7d11a7014a
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
65c3d9f5c432ce7d11a70218
référé N° RG 23/07265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKH N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
65c3d9f8c432ce7d11a70269
[Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [O], [X] [C],
65c3da08c432ce7d11a7041f
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06850 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7S N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE EPIC [Localité 3] HABITAT, dont le siège social
65970613f74364d4a5c8620d
22 décembre 2023
DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970615f74364d4a5c86239
20 décembre 2023
comparant, ni représenté Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c8626f
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [Z], demeurant
65970619f74364d4a5c862c6
21 décembre 2023
du 09 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Gaelle MENEZ, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
AFFAIRES COURANTES
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
SOCIEIE EURO PEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI / SAS SOFEVAL VALENCAY ROLE GENERAL : N° 2023 001631 ENTRE : La SAS SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES -SERI, dont le siège social
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b3
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
7 SS
CETAT:CETATEXT000008123050
8 août 2002
du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social
CETAT:CETATEXT000008123059
CETAT:CETATEXT000008123072
CETAT:CETATEXT000008123081
CETAT:CETATEXT000008123090
CETAT:CETATEXT000008123096
CETAT:CETATEXT000008123117
Page 18 sur 32