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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33a
3 avril 2025
3 avril 2025
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée
Source officiellecomm
61372486cd58014677416391
21 février 2006
21 février 2006
cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)", il faut lire "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535309
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[G] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 28 octobre 2025 rendue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301149
29 octobre 2015
29 octobre 2015
la Société PLEE mais aussi du lien direct de causalité entre ces fautes et les désordres de fissurations dont ils sollicitent l'indemnisation ; que l'étude effectuée le 28 février 2002 par la Société SOLEN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:291
10 juillet 1990
10 juillet 1990
#Anklagemyndigheden v Hansen & Soen I/S.#Reference for a preliminary ruling: Vestre Landsret - Denmark.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55202cdc6046d47702ea3
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a4
3 décembre 1970
3 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE, DE NE PAS PORTER MENTION DU NOM DES MAGISTRATS QUI Y ONT CONCOURU; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3c
2 décembre 1970
2 décembre 1970
SANS PRECISER QUE LES DEBATS, APRES REOUVERTURE, AVAIENT ENTIEREMENT EU LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL : MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE : " ET APRES AVOIR ROUVERT LES DEBATS A L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre
631c2af1bd7923fcb00af9a1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /2022 DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f16
21 mars 2002
21 mars 2002
DÉBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FÉVRIER 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86255
21 mars 2002
21 mars 2002
DÉBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FÉVRIER 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officiellecr
édure suiviec/Yannick X
6079a8359ba5988459c4c135
22 août 1989
22 août 1989
le prévenu doit être condamné à lui rembourser... la somme de 385 167, 21 francs, représentant le capital constitutif de la rente (d'orphelin) que le Trésor public est tenu de verser pour l'enfant Solène
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596e
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Arrêt de la Chambre sociale de GRENOBLE (audience solennelle de renvoi de cassation) du 16 octobre 2001 n° 01-2492 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2102909_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré par Mmes D et Solenne C de ce que Mme D C n'aurait pas perçu les sommes dont le remboursement lui est demandé doit être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
21 mai 2026
21 mai 2026
date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle estime que l’erreur émane directement du solvens qui ne peut l’accuser de faire preuve de mauvaise foi.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55243cdc6046d477033be
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officiellePage 18 sur 1136