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2 940 résultats pour « Stéphane MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d82cdc6046d477ce06f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00330 N° RG 26/02434 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YIK Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane

Source officielle

Page 18 sur 147

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CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d0

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c29b3c8605deec1db2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 SARL GROUPEMENT D'ARCHITECTES MADOZ-MOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée par Roger Y..., a été mortellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Stéphane X... s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique à tout poste dans l'entreprise et au sein du groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Soutenant que son inaptitude a eu pour origine un harcèlement moral dont elle a été victime de la part de l'un des co-gérants M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251677

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Rocamat SNI avait porté sur ses déclarations les équipements et biens mobiliers mis en oeuvre dans les établissements industriels exploités par elle dans ces communes, et qu'elle avait recueillis du fait

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51caecdc6046d47d27fb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64c3cdc6046d47c76aaa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
CA

17e chambre

650d31e971dfcd83182017ea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie DELACHAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume DAUCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740363d

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445954.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

dirigées contre l'arrêt n° 18VE04043 du 5 mars 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant qu'elle s'est prononcée sur le redressement relatif aux plus-values de cession de valeurs mobilières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société AXODE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b703ea43407b9fbb4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32a7cdc6046d47851752

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique MOREL

Source officielle