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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d4cd5801467740ead8
6 novembre 2001
6 novembre 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 3275 FS-D, rendu le 3 juillet 2001, dans l'affaire n° S 99-42.363 opposant Mlle Stéphanie
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Philippe et Roger Z... ; que cependant l'intégralité de ces biens immobiliers avait fait l'objet d'un apport par MM. Philippe et Stéphane Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d6acdc6046d4731851d
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f45
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SABARD [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16489316cbb88a2ad60
21 septembre 2016
21 septembre 2016
, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 4-4
662209639ce14200083896af
18 avril 2024
18 avril 2024
Alazard et Roux et ne l'a pas condamnée au paiement de ladite somme. L'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1024883-1059845
14 juin 2004
14 juin 2004
des arrêts et décisions de la Cour La Cour européenne des Droits de l’Homme lance officiellement, aujourd’hui 14 juin 2004, son CD-ROM de HUDOC, la base de données primée contenant les arrêts et
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e0a
22 octobre 2002
22 octobre 2002
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de la société civile professionnelle ROGER
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ce9
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée et port d'arme prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officielleciv3
61372319cd580146774056cd
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372318cd58014677405560
14 mai 1998
14 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d51329eb3db7c25572
18 avril 2024
18 avril 2024
PERRIER (Maître Stéphane GALLO) C/ M. [C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406b8f
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staphane, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Les moyens soutenus par Mme Stéphanie X...et M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb40cdc6046d47de8639
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 845 267 384 (2019B00055) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [G] [X], Nomme SELARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Judiciaire en Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER
Source officielleciv3
61372368cd580146774095cc
29 mars 2000
29 mars 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 18 sur 161