) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie

GROUPE immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 490 611 779 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION DE [Localité 1] - CGEA [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée UNEDIC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexandre TESSIER

DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 DEFENDERESSES INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 34 quai de la Loire 75019 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER

Assignation du : 15, 18 et 21 septembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

inscrite au RCS de QUIMPER sous le n° 778 134 601, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 11 Septembre 2025, et

Localité 5] Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Tous représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE-BROUILLET-AUBRY-TESSIER

LLOYD’S FRANCE devenue LLOYD’S INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis 8/10 rue Lamennais - 75008 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C2308

N° Minute : 24/02043 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

REQUÉRANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Noncomparant, représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES EN

Anne SARRODET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

VILAINE, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 775 590 847, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

née le 25 Février 1972 à THIONVILLE (57000) ... 82300 CAUSSADE Représentée par Me Stéphanie PRENEUX, avocat au barreau de RENNES Du mariage de M.

Me Stéphane LAUBEUF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

variables, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 778 134 601 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Arnaud TEISSIER

PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu DABOUIS substituant Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat