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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gengouxc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD007651211
17 janvier 2017
deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie
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Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [K] [M] épouse [J] [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association pour la préservation des Trois Causses et M.
ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD007278112
4 septembre 2018
section), siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD006034216
19 décembre 2017
Lambert, a lawyer practising in Berne. The Swiss Government (“the Government”) were represented by their Deputy Agent, Mr A.
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005590708
6 décembre 2016
une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie
Chambre sociale-2ème sect
651fa56dc601f08318991799
5 octobre 2023
domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Elodie LAMBERT
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Xavier LAMBERT
Pôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
[D] [J], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
(TIV) N° RCS [Localité 20] : 404 357 097 [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 54224 Plaidant : Me Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
ALEXANDRE, née en 1964 et résidant à Talant, M me Christine BRUELLE épouse BRUELLE-VAUTHIER, née en 1954 et résidant à Saint ‑ Lambert
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Cécilia FRAUDET, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC003668011
5 mars 2019
et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 mars 2019 en un comité composé de : Julia Laffranque, présidente, Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
ARTELIA [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Assistée de Me Arnaud ANDRIEU, de la SELARL P.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT Coeur Défense Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Stéphane
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
VENTELIS La Guerinière [Adresse 48] [Localité 14] défaillante non constituée Compagnie MMA IARD ès qualité d’assureur de la société VENTELIS [Adresse 2] [Localité 27] représentée par MaîtreStéphane LAMBERT
6033f9b78025adaa09dfcf45
22 février 2017
FRERES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Stéphane
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, anciennement SODEG INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 310 635 0322 Représentée et assistée par Me Stéphane
1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
QUILLERY ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021560 Plaidant par Me Stéphane