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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300314

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

bénéficié pendant sept ans et dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de ses propres enfants tous hébergés dans la maison commune, notamment Coraline et Stéffie

Source officielle

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CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

par la loi ou le règlement, et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que le non-respect généralisé des règles en vigueur dans des domaines aussi sensibles que la pharmacie, la stérilisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173755cdc6046d472555ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

séquelles sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts et au niveau de P3 pour le quatrième doigt de la main droite dominante et syndrome de stress

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

accident le 18 décembre 2018 dans les circonstances suivantes : « agression virulente par un client nécessitant l'intervention des forces de police après 45 mn passées face au client ", mentionnant un « stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Y] a été engagé par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié à compter du 1er mars 2012 et affecté au site Stef logistique à Vitry-sur-Seine ; qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation transport par la société de travail temporaire Synergie pour être mis à disposition de la société Stef logistique Le Plessis, suivant contrat de mission

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

.. et sur les conséquences d'ordre psychologique qui en sont résultées ; - du résultat des expertises, psychologique et psychiatrique, de la plaignante qui ont révélé, pour la première, un état de stress

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

attitudes vexatoires et abusives adoptées par ce dernier à l'encontre de sa chef caissière en formation, après lui avoir confié des tâches qu'elle ne pouvait accomplir seule au début qu'au prix d'un "stress

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42e6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'objet du marché était la conception du projet de relocalisation de la stérilisation, la réalisation des travaux, la fourniture, l'installation et la mise en marche des équipements de stérilisation incluant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00682

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

ajoutant les intérêts de retard et la capitalisation requise par STREGO ; qu'en revanche les demandes de STREGO fondées sur l'allégation de résistance abusive n'apparaissent pas fondées, aucun élément

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[W] [J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite spéciale et de ses demandes accessoires, - Condamné la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10518

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

C... expose que la gestion de sa carrière par la société Sopra Steria I2S a, depuis 2013, généré du stress et de la souffrance en raison notamment d'une période d'inactivité depuis 2012, de l'absence de

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CC

civ3

60794d6c9ba5988459c48862

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble dénommé "Place Vendôme", édifié, avec la participation de la société Sogelym Steiner

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300795

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Belhassen Steiner

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00066

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., liquidateur de la société Streck diffusion, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Streck diffusion (Streck), qui avait pour activité

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

STL (tout venant) et des stériles ST2 évacués; que le sigle STL désigne uniquement les stériles latéritiques issus du décapage préliminaire, alors que le stérile ST2 correspond à du stérile issu de l'opération

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc5

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[U] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane SOL, avocat au barreau de PARIS, toque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05383

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

M... faites aux services de gendarmerie comme au psychiatre qui l'a examinée sont corroborées par le diagnostic de stress post-traumatique posé par cet expert et par l'état de choc présenté par la victime

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CC

cr

613726a7cd58014677427684

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

entendue et à être défendu par un avocat, au besoin désigné d'office ; qu'en l'espèce, en l'état d'un certificat médical attestant d'un risque fatal pour la santé du prévenu en cas de déplacement ou de stress

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

, ont observé qu'elle ne souffrait d'aucun trouble d'ordre psychopathologique de nature à altérer son rapport au réel et sa crédibilité et qu'elle avait connu des troubles relevant d'un syndrome de stress

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