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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
2ème Chambre
DTA_2304210_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Szepetowski
DTA_2303840_20240627
27 juin 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 4 mars 2024, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise en la personne de son représentant local et représentée par Me Szepetowski
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 11 janvier 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme
3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
GERIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 5] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
4ème Chambre
DTA_2104000_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
DTA_2400553_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la société civile immobilière de construction-vente Villa Sienna, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
1ère chambre
DTA_2501404_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 4 000 euros
15e Chambre A
603780b62276965c095e8123
13 mars 2015
personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Jean-marc SZEPETOWSKI
1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
Société [Z] [V] ([Localité 8]), dont le siège social est situé '[Adresse 7] (MONACO) Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
12] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 8] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistées de Me Jean-marc SZEPETOWSKI
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
I E, représenté par Me Szepetowski, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au prononcé d'un sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1
DTA_2105373_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juillet 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
DTA_2106507_20220630
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, les sociétés PC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
5ème Chambre
DTA_2103024_20240430
30 avril 2024
construire initial et du permis de construire modificatif du 12 janvier 2021 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 13 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Szepetowski
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier FLEJOU Me Déborah LEVY Me Nathalie PUJOL Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
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