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850 résultats pour « TOLLINCHI Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SCP CARDONNEL-BAYARD, avocats au barreau de TARASCON COMMUNE D'ARLES agissant poursuites et diligences de son représetnant légal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af013bcaf505db69623c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE EURL STYL, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162ec316c9bddc82584767e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

- PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, sous sa due affirmation de droit.

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

2011/ 198 Rôle N° 10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c0295

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 638 Rôle N° 15/13115 ARTIFAX TRADING LIMITED C/ [N] [E] [M] [F] Grosse délivrée le : à :[M] THIBAUD TOLLINCHI

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e5f47c202825ace189dd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

social est [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3fef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La provision allouée par le premier juge est justifiée dans son principe, son montant pouvant toutefois être ramené à la somme de 5.000,00 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

696a9d02cdc6046d479279ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BIO ENERGIES Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d131

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Andrée Y... épouse Z

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9069abd0e067a219363

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - par Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b1004cdc6046d4712b32f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean françois GONZALEZ de la SELARL CABINET GONZALEZ, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328015_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D B, en sa qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Tollinchi, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vigneron Tollinchi conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1da22c124f4fd8d67242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1dad2c124f4fd8d672d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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