de structure, la société a regroupé les fonctions financière et logistique et supprimé l'un des trois postes de directeur et choisi de façon objective parmi ses salariés le plus apte à couvrir ces tâches

publicités dans les boîtes aux lettres, soixante-dix-neuf personnes qui, indépendamment des salariés mensualisés occupant des postes administratifs à temps plein, sont des salariés sont rémunérés à la tâche

et la désinfection des véhicules de l'ensemble de son parc pendant ses heures de permanence réservées à la garde départementale, ni le sanctionner disciplinairement pour ne pas avoir effectué cette tâche

l'espace consacrés par le salarié à son activité professionnelle à son domicile et que chaque salarié peut prétendre à une indemnité forfaitaire fixée exclusivement ''en considération de la nature des tâches

est applicable à tout agriculteur ; que la qualité d'agriculteur suppose une participation directe et effective, à titre de profession habituelle, à une activité agricole ; que la prise en charge de tâches

2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche

fait au salarié, inapte après sa consolidation, une proposition portant sur un poste aménagé et comportant de petits travaux ; que le salarié l'a refusée et que le médecin du travail a estimé que les tâches

inter-branche du 12 octobre 1998 qui désigne comme temporaires par nature les emplois occupés par Mme X..., l'arrêt qui requalifie la relation de travail en considérant qu'elle avait été affectée à des tâches

de la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne", alors même qu'elle avait constaté avec raison que les conventions de stages n'interdisent pas des tâches

X... avait effectué sur les nombreux postes qu'il avait occupés au sein du secteur chaudronnerie, des tâches très différentes au regard tant de leur contenu que des appareils sur lesquels elles devaient

des premiers juges, débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en se bornant à alléguer une vraisemblance d'identité des tâches

d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / le seul fait de refuser d'effectuer au cours d'une journée des tâches

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de base légale en retenant que le refus d'effectuer des tâches

le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu une absence de sélectivité dans les tâches

d'irrecevabilité, être soulevées simultanément avant toute défense au fond, même lorsque la règle invoquée est d'ordre public, et alors, en second lieu, que les agents des établissements n'effectuant que des tâches

Y..., directeur général adjoint du groupe Promodès, s'était comporté à l'égard du salarié comme son employeur, déterminant les tâches qui lui incombaient, en contrôlant l'exécution et décidant de la rémunération

X... ne pouvait qu'excéder la durée d'un ans, sans examiner si la mission du salarié telle que définie à l'article 3 du contrat de travail litigieux ne confiait pas au salarié l'exécution d'une tâche précise

administratif l'obtention d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel ou d'un diplôme équivalent, indépendamment des fonctions exercées, pour débouter la salariée qui exécutait les même tâches

s'analyser en un contrat de prestations de service à but lucratif; que si l'exécution de ce contrat supposait la présence de Danielle Y... sur le site de la société bénéficiaire de la prestation, la tâche

établissement ; qu'il résulte d'une note du 20 août 1984, signée du président de l'ALEFPA, précisant : "Mme X... assurera les fonctions de maitresse de maison et se verra confier par le directeur des tâches