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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
présomption si le conditionnement de la marchandise a été, de manière inapparente, inadéquat ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort de l'expertise amiable que la cuve comportant le liquide séminal taurin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403345_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le requérant expose, en outre, qu'il a été recruté par la société Taraud Service manutention en mars 2024 en tant qu'employé d'atelier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD001054417
1 octobre 2019
1 octobre 2019
On 19 April 2010 the Tauragė District Court allowed the appeal in part and reopened the investigation in respect of T.D.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163420
2 mai 2016
2 mai 2016
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 2 May 2016 THIRD SECTION Application no. 11327/10 Aleksandr Fedorovich TARAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001333587
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Elle est représentée devant la Commission par Maître Vincenzo Di Ponzio, avocat à Tarante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC004600199
30 mai 2002
30 mai 2002
Entre 1988 et 1992, le requérant était président d’un consortium public (« Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano »).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124JUD003408509
24 novembre 2015
24 novembre 2015
The applicant owned a 0.53 hectare plot of land in the village of Tarailiai (Tauragė region).
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et la condamnation de l'URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR aux dépens et à payer la somme de 5.000 euros à la S.C.I TARANIS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - le 30 mai 2025, alors qu’il assistait à une manifestation taurine organisée par la commune de Beaucaire, il s’est fait percuter violemment par un taureau échappé, démontrant que les
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310224_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2311607_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'arrêté contesté a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035608415
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Tel n'est pas le cas des clubs taurins et les spectacles tauromachiques organisés par ces organismes ne peuvent pas bénéficier de l'exonération ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210547_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de la Vendée en date
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Tagand, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait d'une délégation de signature en date du 8 avril 2022, régulièrement publiée au recueil des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêté n°21-DRCTAJ/2-19 du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2308318_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196975
24 septembre 2019
24 septembre 2019
39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012, and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205372
23 septembre 2020
23 septembre 2020
39884/05, §§ 79-82, 19 January 2012, and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, §§ 87-90, 17 October 2013)?
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423733_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
CLAUSE (ci-après « les requérants »), représentée par Me Taran du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 337,58
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249109
11 février 2026
11 février 2026
Russia and Ukraine 28/12/2018 Valentyna Sergiyivna GOROBETS 1961 Stadnitsa Ukrainian The applicant’s son Vasyl Ivanovych GOROBETS 1985 Donetsk Ukrainian Vitaliy Mykhaylovych KHEKALO 6. 7877/19 Taran
Source officiellePage 18 sur 36