Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.

visant à voir reconnaître qu'une grève constitue une circonstance accidentelle de nature à justifier la modification, rendue nécessaire pour permettre d'assurer la continuité du service public, du tableau

P..., expert en tableaux, appartenant au même syndicat professionnel et conseil technique de B...

des travaux susceptibles de provoquer la surdité professionnelle ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à relever que le salarié souffrait d'une grave déficit audiométrique correspondant à ce tableau

A... en ce qu'elle n'aurait pas vérifié que Mme Y... était diplômée et inscrite à l'une des sections du tableau de l'ordre des pharmaciens et que M.

d'huissier de justice du 8 janvier 2000, établi donc plus de trois mois après l'accident, ne permet nullement d'exclure que l'état des clôtures au moment de cet accident interdisait tout passage du taureau

d'exploitation qu'on lui imputait ressemblait étrangement à un tableau que Mme A..., préposé de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

présent, est-il coupable d'avoir à Argenteuil (95), le 13 juillet 1993, en tous cas sur le territoire du département du Val d'Oise et depuis temps n'entraînant pas prescription, volontairement donné la mort

procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "L'accusée Mireille X... est-elle coupable d'avoir, à Saint-Martin d'Armagnac -Gers-, le 7 juin 1991, volontairement donné la mort

[L] avait été éjecté de sa moto sous la violence du choc avec le taxi de la société Castel taxis, sa moto étant ensuite venue s'encastrer dans la portière du taxi de la société Taxicap en stationnement

[O] était poursuivi pour avoir causé la mort de M.

d'instance d'une demande tendant à l'interdiction de ce transfert ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt d'autoriser ce transfert, alors, selon le moyen, d'une part, qu'eu égard au respect dû aux morts

suspecte, annulé tous les règlements effectués par le débiteur au bénéfice de la SARL AZ MOTO au titre du remboursement du prêt du 1er juin 2007 au 28 novembre 2008, condamné la SARL AZ MOTO à verser

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles SP Motors et MC Motors par le groupe Ravon