l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée ; – le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié fixant la liste des  ays

annuler l’arrêté du 29 février 2024 ar lequel la réfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Mesnil-Amelot 3, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

. - une plaquette de cannabis "Aya" d'un poids total de 82,50 grammes - un revolver d'alarme avec 10 cartouches.

C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter

Adresse 2] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° Z 22-19.384 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tectone

Aya, demeurant à La Saline les Hauts Saint-Paul (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

[H] [AY], domicilié [Adresse 23], 3°/ à M. [X] [TC], domicilié [Adresse 18], 4°/ à M. [EZ] [BI], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [VL], domicilié [Adresse 4], 6°/ à M.

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Alain CLEMOT, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

L. dissoute amiablement, AYR S. A. R.

Madame Myriam A...et Monsieur Jean-Pierre X...se sont mariés le 27 avril 1985 à AULNOYE AYMERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - Loïc, né le 19 février 1986 ; - Coraline

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

[H], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

X... et le cadastre rattachaient la placette litigieuse à la partie construite acquise par lui, que la commune de Dôle indiquait qu'aucun plan d'alignement n'existait sur la rue Marcel Aymé et qu'il convenait

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'UDAF 74 ès qualité d'administrateur d'Aya et [S] [R] [D], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA

Des relations de Monsieur Mahieddine X... et de Madame Zineb Z...sont issus deux enfants : Aya, née le 2 juin 2003, Marwa, née le 7 juin 2005. Le couple s'est séparé le 9 novembre 2009.

continuation, tel ne saurait être le cas de créances manifestement injustifiées ; que, sur le passif déclaré de plus de 1 400 000 francs, les époux X... contestaient, notamment, une prétendue créance de l'EARL Ayme

D... s’est vu remettre contre signature, le 18 juillet 2025, les brochures intitulées « J’ai demandé l’asile dans l’Union euro éenne – quel ays sera res onsable de l’analyse de ma demande ?