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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304476_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande d'exécution enregistrée le 5 octobre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner la commune de Saint-Mesmes
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
Thierry X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 29 juin 2010.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201677
18 octobre 2012
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210228
22 mars 2018
Thierry Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
Mademoiselle Valérie X... a saisi la juridiction de renvoi le 5 avril 2006, Madame Z... veuve X... et Monsieur Thierry X... le 24 mai suivant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Le Bazar Dijonnais SARL à payer à Monsieur Thierry X... la somme de 12 782 € à titre d'indemnité spéciale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE
civ1
613722eecd580146774035bc
17 juin 1997
Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
chambre 1-5
69d39edecdc6046d474ac672
1 juillet 2025
la SNC KNIGHT FRANK dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Donner
613722d8cd58014677402387
11 février 1997
Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0298 Monsieur Thierry Claude Antoine A... né le 26 Novembre 1965 à LIVRY GARGAN (93190
1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b44
4 octobre 2022
Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (ci-après « la SCP BTSG »), prise en la personne de M.
Chambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
APPELANT Monsieur [P] [I] né le 26 Septembre 1974 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
ET : INTIMES Madame Nadine Y... épouse Z... de nationalité française 1 Rue du 19 Mars 1962 59116 HOUPLINES Monsieur Thierry Y... de nationalité française 21 Hameau de Lalouzy 02170 LE NOUVION EN THIERACHE
comm
6079d32a9ba5988459c57c76
30 mai 1989
Attendu, selon le jugement déféré et les pièces produites, que les époux Daniel X... ont fait donation d'un fonds de commerce, d'une valeur de 200 000 francs, en avancement d'hoirie à leur fils Thierry
613720d4cd580146773eebc1
29 mars 1989
Thierry, rapporteur, MM. Z..., Y...
cr
édure suiviec/Joël A
61372560cd5801467741d2a4
31 janvier 1996
Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
4 ème Chambre civile
68ffdd917e08341cb4a7e145
1 octobre 2025
Une tentative de médiation étant restée infructueuse, la société THIERRY GAULARD PAYSAGES déposait une requête en injonction de payer près le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f8192d
5 janvier 2024
délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
Par courrier recommandé du 6 février 2017, la société THIERY ET FILS a accepté le principe de renouvellement mais a refusé le loyer proposé.
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