Thomas Prader in Vienna.         2.

Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 901 854 661 Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Thomas

CMP BANQUE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

TIM JOH VIC [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant: Me Delphine-Lise MARECHAL de la SELASU MARECHAL Delphine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 Substitué à l'audience par : Me Thomas

au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas DUBREIL de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN, plaidant.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou Basse-Normandie

Localité 4] représenté par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Société [H] [Z] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Thomas, Arnaud et Christophe B, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire d'Agon-Coutainville

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Madame [H] [Z] 8 Collingham Gardens SW5 O HX LONDRES ROYAUME-UNI défaillante Madame [L] [P] 1 Venelle des Boyaux 22300 LANNION défaillante SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS

66 / de la société Ancelin Charente, dont le siège est ..., 67 / de la société Ancelin Poitiers, dont le siège est ..., 68 / de la société Antares, dont le siège est Zone industrielle N, rue Thomas

5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications no. 28044/02 and 8 others by Thomas

naissance 4] 1955 à [Localité 11] (85) [Adresse 5] [Localité 8] Madame [S] [F] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Pierre THOMAS

des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie

17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison - Associés Me Thomas

Monsieur [AQ] [B] DA signifiée le 10.01.2012 à personne de nationalité Ignorée demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas