Société [3] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Animal Cross, Association pour la protection des Animaux Sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Association Justice Animaux Savoie, représentées par Me Thouy

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'association Animal Cross, représentée par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Sur le moyen unique : Attendu qu'assignée en réparation du dommage subi en 1976 par la société Meubles Thou, maître de l'ouvrage, à la suite de pénétrations d'eau pluviale à l'intérieur du magasin qui

Elle soutient que : - sa locataire a quitté le logement de Thou (Cher) en laissant un impayé de loyer de 1 062 euros ; les 553 euros peuvent servir à couvrir une partie de cet impayé.

Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 26 SEPTEMBRE 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE THOUARS

compte tenu du périmètre en cause et de la diversité des situations ; 'si le CNC indique que deux séances de cinéma en plein air ont déjà été autorisées, respectivement à Bressuire et Saint-Jean de Thouars

M..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la SCP du ..., de la société SIRE et de la société Hôtel d'Espagne, 18°/ de la SCP Mizon-Thoux, dont le siège

Carl Suivant déclaration d'appel du 22 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS. INTIMÉ : Monsieur Alain Y... ...

MILLE UN devant Monsieur BALLOUHEY, X..., chargé(e) du rapport, en application de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties présentes ne s'y étant pas opposées, et Monsieur THONY

transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars

né le 22 Novembre 1949 à CHAMPS SUR LAYON ... 70900 THOUARS représenté par M. Laurent Y...

indications résultent, tant d'un acte notarié établi le 21 septembre 1976, que d'un acte sous seing privé enregistré le 1er août 1980 ; qu'en se prévalant d'un certificat établi en 1981 par la mairie de Thouars

lesquels l'accusé était jugé " ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que le conseil de l'accusé a demandé à la Cour de lui donner acte de ce qu'en questionnant l'expert psychiatre, Mme Thony

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 79100 Taize, Thouars

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2021, 27 juillet 2021 et 1er mars 2022, la SAS PF1, représentée par Me Thouny conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante

MIZON THOUX ès qualités de représentant des créanciers de la société CALIFORNIA BEY demeurant 60 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué représentée par Maître Bruno

prononcer la réduction, à hauteur de 119,80 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Thou