4] Représentée par Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, toque : 1114 M.

, lack of or insufficient natural light, lack of privacy for toilet, poor quality of food   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention

En l'espèce, s'agissant de l'accès aux toilettes lors d'un trajet en train d'une certaine durée ([Localité 5]-[Localité 6]), il n'apparaît pas qu'une assistance ponctuelle de M.

L'acte ' Elimination ' comprend les activités suivantes : ' assurer la continence ' et ' aller aux toilettes '. ' Aller aux toilettes ' comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié

LIU-51 Nizhniy Tagil 05/05/2013 to 13/03/2014 10 month(s) and 9 day(s)   200 inmate(s) 1.8 m² 3 toilet(s)     3 sinks, 3 urinals, squat toilets inadequately separated from one another and

, lack of toiletries, mouldy or dirty cell, no or restricted access to shower, no or restricted access to warm water, passive smoking, poor quality of food, poor quality of potable water 5,800   &

not separated from the rest of the cell                     toilet not separated from the rest of the cell     toilet not separated from the

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services etc., should

suoritukset – 13 artiklan A kohdan 1 alakohdan c alakohta – Hoitopalvelut – Itsenäisenä ammatinharjoittajana sairaalan yhteydessä toimivan lääkärin määräämät lääkkeet – Toisiinsa läheisesti liittyvät toimet

L'acte 'Toilette' comprend les activités 'se laver', 'prendre soin de son corps'.

Elimination : le temps d'aide quotidien pour aller aux toilettes comprend le temps nécessaire pour le besoin d'accompagnement ou l'installation, y compris les transferts entre les toilettes et le

commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L. 658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette

Dan X..., exerçant sous l'enseigne "Mme Y...", demeurant ..., résidence Le Trocadéro, appartement 12, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1995 par

recensement des plantes hygrophiles et sur des relevés pédologiques dans les prairies où ces plantes sont absentes ; 5) l'inventaire des zones humides dunaires sur les communes de Cucq, Merlimont et du Touquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam A..., épouse Z..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), résidence

Antoine X..., demeurant ... au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 février 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lille qui a autorisé des agents de la

Antoine X..., demeurant ... au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 février 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lille qui a autorisé des agents de la

Antoine X..., demeurant ... au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 février 1992 par le président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer qui a autorisé des agents