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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03686cdc6046d47924612
14 octobre 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président
69c03695cdc6046d4792470e
69c036bacdc6046d4792495e
69c03e8ccdc6046d4792cd15
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd960a3ad83004b881ae432
12 février 2020
PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIBOURNE en date du 30 juin 2015 en toutes ses dispositions ; Déclare le présent arrêt opposable au CGEA dans la limite
Chambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
L'article L 622-13 du code de commerce applicable au redressement judiciaire énonce que nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune résiliation d'un contrat en cours ne peut
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
Jenny est née le 25 décembre 1997 et Noé le 26 mars 2006. Une procédure est ouverte au cabinet du juge des enfants.
CJUE
ECLI:EU:C:1995:136
11 mai 1995
#Jennifer Meyers kontra Adjudication Officer.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Social Security Commissioner, London - Egyesült Királyság.#76/207/EGK irányelv.#C-116/94. sz. ügy.
comm
613723a9cd5801467740c9fb
27 février 2001
1994, B. 272), que la société Célette, qui fabrique et commercialise un système de contrôle de redressement de carrosseries de véhicules utilisant le perçage modulaire, comprenant 22 porte-outils ou tours
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
Il n'est pas contestable que les créances dont le détail est connu du tribunal ont été exposées en tout ou partie pour le compte des armateurs pour toutes les dépenses nécessaires au navire, à son fonctionnement
cr
édure suiviec/Aline Y
6137259acd5801467741f1e6
26 février 1997
Jean-Jacques GATINEAU, et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196329
28 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeny X, demeurant ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00759
15 juin 2022
Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du second tour des élections professionnelles, alors « que l'annulation du premier tour des élections contestées entraîne nécessairement
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté
69c03fa4cdc6046d4792df69
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...
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