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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03695cdc6046d4792470e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036bacdc6046d4792495e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e8ccdc6046d4792cd15

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a3ad83004b881ae432

Appel

12 février 2020

12 février 2020

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIBOURNE en date du 30 juin 2015 en toutes ses dispositions ; Déclare le présent arrêt opposable au CGEA dans la limite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'article L 622-13 du code de commerce applicable au redressement judiciaire énonce que nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune résiliation d'un contrat en cours ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90216

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Jenny est née le 25 décembre 1997 et Noé le 26 mars 2006. Une procédure est ouverte au cabinet du juge des enfants.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:136

CJUE

11 mai 1995

11 mai 1995

#Jennifer Meyers kontra Adjudication Officer.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Social Security Commissioner, London - Egyesült Királyság.#76/207/EGK irányelv.#C-116/94. sz. ügy.

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9fb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

1994, B. 272), que la société Célette, qui fabrique et commercialise un système de contrôle de redressement de carrosseries de véhicules utilisant le perçage modulaire, comprenant 22 porte-outils ou tours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il n'est pas contestable que les créances dont le détail est connu du tribunal ont été exposées en tout ou partie pour le compte des armateurs pour toutes les dépenses nécessaires au navire, à son fonctionnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Aline Y

6137259acd5801467741f1e6

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Jacques GATINEAU, et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196329

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeny X, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00759

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation du second tour des élections professionnelles, alors « que l'annulation du premier tour des élections contestées entraîne nécessairement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea57

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51129cdc6046d4735ee0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a3

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe Y... demeurant ...

Source officielle

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