Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, l'association Touraine Basket Club déclare se désister de son recours. Considérant ce qui suit : 1.

L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions lui faisant grief.

Il résulte de l'instruction que par une lettre du 18 mai 2027, la caisse d'allocations familiales de Touraine a informé M.

MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23

France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat des Mobilités de Touraine

la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune DE TOURNEVILLE

Des copies seront notifiées par l'expert au maire de Noisy-le-Grand et à la congrégation des dominicaines des Tourelles.

, la cour d'appel a excédé sa saisine et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel-Paul X... a été poursuivi notamment pour avoir, à Sainte-Maure-de-Touraine

, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Huchet Tourtelier

François Y..., agissant en qualité de gérant de la société Groupement bétail Sud-Touraine (GBST), demeurant "Le Bourg", Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991

de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Estivin primeurs de Loire, Estivin groupe holding finance, Logiprest, Primever Tours, Fraich'envie, Groupe Estivin développement et Touraine

, sous le n° 160042, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1994, présentés par M. et Mme Y... demeurant à Autrebosc, à Tourneville

David, la commune de Chissay-en-Touraine et la CPAM de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.

Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.

Toutefois, par un arrêté du 12 septembre 2022, le maire de la commune de Tourcelles-Chaumont a rapporté l'arrêté du 21 juin 2022.

de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE