ne peut obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le prix de travaux supplémentaires qu'il a réalisés que s'il établit que ce dernier a expressément commandé les travaux supplémentaires

supplémentaires donnant lieu à rémunération spéciale en sus du forfait, même s'ils ont été autorisés par écrit et si le prix a été convenu avec le propriétaire, les travaux intrinsèquement nécessaires

travaux de ravalement des façades sur rue ; que la date d'achèvement des travaux au 31 décembre 2013 n'était pas contestée devant les premiers juges, et aucun nouvel élément versé aux débats par la SECCE

était plus long que le temps normal moyen de trajet entre le domicile et le lieu de travail, avait perçu tous les mois des indemnités de transport et de trajet calculées selon les zones dans lesquelles

Y... les a assignés en remboursement de l'intégralité des travaux qu'il avait fait effectuer dans l'immeuble ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'accueillir pour un certain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 mai 1995 qui, pour construction sans permis et poursuite des travaux au mépris de l'arrêté du maire en ordonnant l'interruption

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

du 30 septembre 1953, au motif qu'ils constituaient une modification substantielle de la chose louée, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2 / que la cour d'appel a constaté que les travaux

et six autres membres du comité d'entreprise, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande à l'encontre de l'ADAPEI, leur employeur, pour obtenir le paiement comme temps de travail du temps de trajet

visés à la convention conclue avec l'Etat ; qu'ayant constaté qu'une convention avait été passée avec l'Etat, et que des travaux avaient été réalisés, les juges du fond ne pouvaient refuser à l'OPAC

de construction, dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit, les poussières, les fumées et l'envol de papiers ; que la SCI a poursuivi les travaux, malgré une mise en demeure de les suspendre

Pierre B..., entrepreneur, un contrat de travaux conformes à un devis descriptif et quantitatif préalablement établi; que les travaux, dont l'achèvement avait été initialement prévu pour le mois de mai

[H] avait confié la réalisation d'une première tranche de travaux à une entreprise qui a abandonné le chantier après avoir réalisé 70 % des travaux et que c'était lui qui avait aidé M.

de simples travaux de pose d'un nouveau carrelage, de dalles et d'un parquet flottant, outre la pose d'une cloison de 2,50 m², et que, par conséquent, les seuls travaux de construction avaient été ceux

et les services de la commune ont constaté que le dossier de demande de déclaration de travaux de celui-ci ne correspondait pas aux aménagements entrepris ; la D.D.E devait alors adresser un courrier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020), le comité d'établissement Maintenance et travaux de la société SNCF réseau, venant aux droits de l'EPIC SNCF réseau, a demandé en juin 2018 à être consulté

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

condamnée à payer à la banque la somme de 1 472 524,64 francs outre les intérêt au taux légal, alors selon le moyen, que l'entrepreneur principal peut céder à un établissement de crédit sa créance de travaux