[F] [L] pour compenser les nuisances durant les travaux à intervenir, - débouté Mme [I] [P] et M. [F] [L] de leur demande de remboursement de la facture d'eau de 443,74 euros par M.

estimée, en 2006, par l'agence immobilière BOILLET IMMOBILIER, entre euros et 300. 000 euros, est aujourd'hui réduite, selon les dires du mari, à la somme de euros, cette estimation étant contestée par Véronique

qu'il s'apprêtait à escalader l'immeuble pour pénétrer dans l'appartement du dessus, lorsque le serrurier a enfin réussi à ouvrir la porte ; qu'à ce moment, H...avait déjà défenestré l'enfant ; que, durant

déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique

français (SNCF) - agence SERNAM de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Metz (section Commerce), au profit de Mme Véronique

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 643 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Véronique LE THERY, avocat au

la proposition d'entrer dans la société TRANS-BENNE, les postes administratifs ont été maintenus du fait de l'activité (administrative et comptable) complémentaire des sites de la Creuse, d'autres verront

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Véronique

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 12-21-158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE,

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.