Par une décision du 30 mars 2011, Pôle emploi a rejeté la demande de M.

Par une déclaration du 24 septembre 2019, l'intéressée a déposé auprès du Pôle Santé Sarthe et Loir un accident de travail le 23 septembre 2019 à 13h00.

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Par ses dernières conclusions signifiées le 29 décembre 2019, Mme [I], responsable du pôle de recouvrement spécialisé DNVSF, venant aux droits du Comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé

À l'issue de la visite de reprise organisée le 18 avril 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [O] inapte à son poste en précisant que Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U)

[S] [V], a saisi le Pôle social du Tribunal de grande instance de Lyon devenu le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à la contrainte émise le 08 juillet 2019 par l’URSSAF Rhône

par le greffe le 25 octobre 2016, monsieur [S] [M] a, en l'absence de réponse de la commission de recours amiable de l'organisme, saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Lyon, devenu pôle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 (n° 725 , 7 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLE3 N° Minute : 24/01464

[W] tendant à voir la 5ème chambre du pôle 5 de la cour d'appel de Paris se déclarer incompétente au profit de la chambre 1A du pôle 6 de la même cour d'appel.

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Groupe Floirat, représentée par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 lui refusant l'aide visant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [T] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

[S] [J] visant tant le port de charges lourdes, que des travaux comportant des efforts en position agenouillée ou accroupie effectués pendant 5 jours par semaine et 7 heures par jour.

La commission relève, en l’espèce, que les directions régionales de Pôle Emploi ont lancé, au premier semestre 2011, des consultations visant à la conclusion de 1100 marchés de prestations de services

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL VIDAL AVOCATS CPAM D'[Localité 5] EXPÉDITION à : [O] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Par un avis des sommes à payer n° H 0392215, émis le 21 décembre 2022, le Pôle Santé Sarthe et Loir a mis à la charge de M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFY

visées par lesdites contraintes, - juger que lesdites contraintes doivent être déclarées nulles et de nul effet, en conséquence, - faire droit à l'appel qu'il a formé à l'encontre du jugement du pôle