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2 365 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01803_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 février 2022. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02446_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 août 2022 et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9383

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

du Rhône : Considérant que, sur le marché géographique de la Basse-Vallée du Rhône, contrairement à ce que soutiennent la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

du Rhône : Considérant que, sur le marché géographique de la Basse-Vallée du Rhône, contrairement à ce que soutiennent la société Y...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BESSON CHAUSSURES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : E.U.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522107_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493a

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 30 Madame D... P... épouse G... [...] [...]

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837330

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 14 juin 1991 de l'inspecteur du travail du Val

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c06a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société Groupama Paris Val-de-Loire, représentée par Me Sergent, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage, demande que soit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6732

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50956

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 mars 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle du Val-d'Oise, sous l'accusation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

équipements d'Océanie et Béton Pacifique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002f63d497adffda41d5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01180_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, à Me Diallo, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la mise hors de cause de la MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS : Il ressort des pièces du dossier que la société MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS a fait l’objet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03326_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle

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