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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01803_20230314
14 mars 2023
B demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 février 2022. M.
ORCA_22VE02446_20230829
29 août 2023
A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 août 2022 et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. M.
civ3
613721fbcd580146773f9383
1 décembre 1993
Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
du Rhône : Considérant que, sur le marché géographique de la Basse-Vallée du Rhône, contrairement à ce que soutiennent la société Y...
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908c
22 octobre 2024
BESSON CHAUSSURES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : E.U.R.L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 30 Madame D... P... épouse G... [...] [...]
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837330
9 novembre 1994
... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 14 juin 1991 de l'inspecteur du travail du Val
Pôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06a
25 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société Groupama Paris Val-de-Loire, représentée par Me Sergent, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage, demande que soit
3ème Chambre
DCA_22VE02853_20240919
19 septembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
613721b7cd580146773f6732
4 novembre 1992
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50956
24 mai 2023
[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 mars 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle du Val-d'Oise, sous l'accusation
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132c
4 septembre 2023
équipements d'Océanie et Béton Pacifique.
Pôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d5
13 octobre 2022
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE), représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN,
Juge des référés
ORCA_24VE01180_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
B, à Me Diallo, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise.
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
Sur la mise hors de cause de la MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS : Il ressort des pièces du dossier que la société MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS a fait l’objet
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
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