B I, devenu majeur, représentés par Me Valls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'État à leur verser la somme

Enfin, lors de la convocation de Mr [Y] [C] par le directeur d'agence Mr [T] [I], j'ai entendu des propos irrespectueux, insultes et menaces "Trou du cul", "je vais te casser la gueule" et "je vais me

Vous faites de même avec les bouteilles de San Pellegrino.

de sirop chocolat blanc avec une DLC du 18/02/2017 *5 bouteilles de sirop chocolat avec une DLC du 18/10/2017 *3 cartons de sprite avec une DLC du 12 et 23/10/2017 *1 cartons de coca light avec

C.J.W RCS ROMANS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Corinne VALLEE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : Madame

barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS RESOCOM MTM N° SIRET : 424 93 0 0 55 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Alain BOLLE de la SELARL AB AVOCAT, avocat au barreau de VAL

à la cause, DEFENDERESSES à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric CAVEDON, du barreau de BORDEAUX, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie

J'ai fait l'avance sur une bouteille personnelle et me suis remboursé celle-ci lors de cet achat du 19 juin. » Face à l'évidence, vous avez à l'occasion des entretiens soit effectivement reconnu que

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09123 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 2]) représenté par Me Valérie

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Paul Y... présente un état de santé préoccupant, également attesté par le Dr Valérie G..., dans son certificat rédigé le 11 juillet 2014 ; qu'âgée de 61 ans, Mme Françoise X... présente un état de santé

CHATEAU DE CHASTELET, Silvère Z..., Valérie Z..., SELARL LAURENT, Jacques Y..., ès qualités d'associé de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ------------------- ARRÊT no 340 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN

QUE si le contrat de travail d'un salarié, qui devient mandataire social, est suspendu lorsqu'il cesse d'exercer les fonctions techniques dans un lien de subordination à l'égard de la société, il en va