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720 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2014482_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2020 et 30 août 2023, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société d'avocats Cassel

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

la victime ; sur la demande d'actes présentée par Michel X... : que Béatrice Y... a été entendue et confrontée à Michel X... à plusieurs reprises ; que Béatrice Y... a, comme ses co- mis en examen, varié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, la société Enedis, représentée par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge des requérantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb4

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Forte Paolo VARRIALE             30935/11 19/04/2011 Immacolata COVINO 03/05/1958 Castel Volturno Paolo VARRIALE       &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

domicilié chez Madame Valérie Z... né le 01 Novembre 1988 à AVIGNON (84000) Chez Mme Valérie Z... ... 84000 AVIGNON Rep/assistant : la SCP P.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du non-renouvellement par l'Etat des concessions hydroélectriques de la vallée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305117_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, – les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique, – et les observations de Me Valli substituant Me

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008648_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la société d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

né le 06 Octobre 1960 à SAINT WAAST LA VALLEE demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049, substitué à l'audience par Me Vincent DUBOIS , avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00349

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

é de l'appel de l'assureur dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200332

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur) pour garantir successivement plusieurs véhicules dont il a déclaré être le conducteur principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D sur lesquelles il réside et dont le projet litigieux va impacter la vue et l'ensoleillement. Dans ces conditions, M. D justifie d'un intérêt à agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DE ROUX (Barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE, Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A

66162be799851e0008f1e736

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908818_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C D et Mme B D, représentés par la SELAFA Cassel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à leur payer la somme de 17 964,65 euros, au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d924

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-43800 VOREY représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e730

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

né le 06 Octobre 1960 à SAINT WAAST LA VALLEE demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GUENETON, Valérie, CASTELLANO

SIREN 819030826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/05/2025

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Radiations

LA TOSCANE, CASTELLO, Caroll, Valérie, VITALI

SIREN 803348937Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/01/2022

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Radiations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/10/2021

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Créations

LA BASTIDE DU CASTELLET, CHIRAT, Sophie, Valérie

SIREN 388037913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

15/06/2021

Voir →

Créations

Castellana Valérie, CASTELLANA, Valérie

SIREN 887598738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/08/2020

Voir →