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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87499

Appel

17 février 2005

17 février 2005

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

Source officielle

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CC

soc

61372123cd580146773f146c

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF ATLAS, 48 bis, avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01686_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00737

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

financier de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association syndicale autorisée de la vallée

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] associés [Localité 3] est [Adresse 2] [Localité 4] Comparant par Me Valérie MICHELOT, avocat au barreau de Nancy Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 2 avril 2026 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca4

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

[E] [I], notaire associé à Basse-Terre (Guadeloupe), la SCI Valber a acquis de la SCI Bonne Nouvelle les lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] du bâtiment B de la Résidence "[Établissement 1]" cadastrée AP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7f

Appel

4 février 2016

4 février 2016

TOGO) non comparant, non représenté (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 010938 du 25/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 94- VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602594_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle indique qu’elle n’a pas vu le message téléphonique écrit de la préfecture du Val-de-Marne l’invitant à retirer sa nouvelle carte de résident le 9 décembre 2025.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

est boîte postale L 3 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Monsieur Guy X..., demeurant ..., Mont Vénus, 3°/ de Madame Martine Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), cité SLN - 8 Bourdalou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

" sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val, d'enjoindre à la préfète du Loiret d'organiser une nouvelle étude d'impact, une nouvelle enquête publique et une éventuelle remise en état du site

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676920

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE ET LA DECISION DU 20 JUILLET 1979 DU PREFET DU VAL D'OISE REFUSANT DE DECLARER CETTE DELIBERATION NULLE DE DROIT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309969_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de séjour dans les plus brefs délais à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de mettre à sa disposition une nouvelle attestation justifiant de la régularité

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424179

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

DE FRANCE ORLEANAIS, - LE SYNDICAT UNIFIE DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS, - LE COMITE D'HYGIENE, de SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CAISSE D'EPARGNE VAL DE FRANCE ORLEANAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a90

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

"- le 7 décembre 2002, une nouvelle fois à l'encontre de madame Nathalie Z... (responsable de service) et en ces termes : "........de toute manière, je vais te faire la peau .......

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414907_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le présent jugement, implique seulement que le préfet du Val-d'Oise procède à un nouvel examen de la situation de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516795_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de résidence algérien de dix ans et a enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur cette demande de renouvellement dans un délai de deux

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de la société Recyclage des Vallées est rejeté.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Val-de-Marne), en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Val de Briey, nouvellement compétent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510794_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

pour les étrangers en France mentionnant sa nouvelle adresse à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne). 11.

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