Henri X..., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Yvan X... ... 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie

Charles X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux anciennement quartier des Soarns à Orthez et actuellement ...

* * * Par acte du 27 juillet 2004, l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Val de Marne devenu Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne a donné en location

La requête a été communiquée le 7 janvier 2025 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vivant, demeurant ..., 46°/ Mme Florence YV..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 47°/ Mme Agnès YS..., demeurant rue des Fontaines à Saint-Denis-en-Val (Loiret), 48°/ Mme Nicole YA

Patrick I..., 403,84 euros ; - à Mme Muriel J..., 201,85 euros ; - à Mme Nicole K..., 265,40 euros ; - à Mme Séverine L..., 40,62 euros ; - à Mme Céline M..., 160,63 euros ; - à Mme Monique N..., 283,78

00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marie-Pierre, Nicole Y... demeurant ...

B..., 2°) Mme B... née Nicole X..., demeurant tous deux 79, avenue JB Champeval à Créteil (Val de Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques Z..., demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mme Nicole A..., née Z..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lysiane Z..., née Garcia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, 2°) Mlle Valérie

André Y..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de M.

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Circhirill, son épouse, demeurant tous deux ... à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale

Giovanni, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Nicot, conseiller, M.

Michel X..., 2 ) Mme Nicole X..., demeurant tous deux ...