CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 486 résultats pour « Valérie PERRUCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO 14

DTA_2303615_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 18 sur 125

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94593

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP Valerie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2402658_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la commission de médiation du Val-de-Marne de reconnaître M.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ec68ecdc6046d478c025d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier recommandé adressé au secrétariat de la commission de surendettement du Val d'Oise le 18 août 2025, Mme [P] sollicite que son dossier soit déclaré recevable compte tenu du fait qu’elle a clos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513079_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513872_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508724_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B... le 3 février 2025, la commission de recours amiable de la CAF du Val-d’Oise a estimé que pour la période de décembre 2023 à février 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03073 Jugement (No 08/ 04955) rendu le 26 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Valérie

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b76887d03aa69fcfee5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] assistée par Me Fayçal NAKIB, avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b0155

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il perçoit le RSA et s’occupe de sa mère handicapée. Il est donné lecture du diagnostic social et financier reçu au greffe avant l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414553_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DESERT VAL DE LOIRE (anciennement dénommée TRANSPORTS [H] [V]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc40f

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine du Fief, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f5fe0

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

(SAT), dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6d50

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse A..., demeurant HLM "Bellevue", Val des

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f909d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse A..., demeurant HLM "Bellevue", Val des

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d0c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l’espèce, le demandeur se contente d’affirmer qu’il va devoir faire face à une procédure au fond, mais ne justifie pas de la nécessité d’engager des frais.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510754

Admin. suprême

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Considérant que le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne, qui est propriétaire d'une station d'épuration à Valenton, dans le Val-de-Marne, ne conteste pas devoir être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402216_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de la décision par laquelle le doyen de la faculté de médecine de Lille a refusé la validation du stage effectué de novembre 2020 à avril 2021 au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200555_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans ces conditions, le préfet du Val-d'Oise a suffisamment exposé les considérations de droit et de fait fondant sa décision de refus de titre de séjour.

Source officielle