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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC000341809
7 octobre 2014
7 octobre 2014
{ width:9.67pt; display:inline-block } .s6BE1F07B { width:187.4pt; display:inline-block } .s592DDD86 { width:181.08pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 3418/09 Valeriya
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404389_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner aux services de la préfecture de procéder à la liquidation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002407313
27 mai 2014
27 mai 2014
width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 24073/13 Valerică
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521493_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
2 avril 2026
comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
2 avril 2026
personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 et du Délibéré du 26/01/2026 PRESIDENT : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par [Y] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402945_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Vahédian, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513675_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
retraite évalués à 124, 26 euros bruts en 2010 pour la CRAM et à 155, 59 euros pour la MSA, soit un total de 279, 85 euros ; Elle est propriétaire en propre de biens immeubles à savoir : - à La Valériane
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733eccdc6046d47fd94cc
16 avril 2026
16 avril 2026
RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Yves Y..., 2 / Mme Valéranie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Jeanne Z..
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Salvatore COSTA 1951 Giovanni D AMORE 1935 Maria Rosaria DURANTE 1945 Alfredo DALIA 1922 Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944 Household
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204937_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Bauzille-de-Putois, à la société Valérian, à l'EURL Geopaca, la société par actions simplifiée Dekra Industrial, à l'établissement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS TORREFACTION PERLA NEGRA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [T] [D], [Adresse 2], assisté de Maître Anthony VALLEREAU, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519184_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, C..., représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296246
27 février 2015
27 février 2015
les exercices clos entre ces dates, cette société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de même que la SCI La Valserine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404612_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris
Source officiellePage 18 sur 65