d'un ballon thermodynamique, financé par un crédit souscrit le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

[L], M. et Mme [Y] et M. et Mme [H], depuis décédée et aux droits de laquelle vient M. [H] (les propriétaires). 3.

par M. et Mme [L] (les emprunteurs) auprès de la société groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur). 2.

Les acquéreurs, qui avaient invoqué divers désordres, ayant obtenu l'organisation d'une expertise judiciaire, le vendeur a assigné devant le juge du fond l'assureur de l'entreprise de gros oeuvre ainsi

27 au samedi 28 février, du samedi 28 février au dimanche 1er mars, du jeudi 5 mars au vendredi 6 mars, du vendredi 6 mars au samedi 7 mars, du samedi 7 mars au dimanche 8 mars, du jeudi 12 mars au vendredi

de l’Aube pendant une durée de 45 jours, l’a interdit de sortir du département de l’Aube sans autorisation et l’a obligé à se présenter au commissariat de police de Troyes les mardis, mercredis et vendredis

: BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Il admet que le vendredi il débauchait à 15h30.

Z..., décédé, aux droits duquel viennent les consorts Z..., autorisé par un arrêté préfectoral du 19 juillet 1974 publié, et s'étant vu refuser un permis de construire, les 18 mars et 12 juillet 1983,

du vendeur, postérieurement mis en liquidation judiciaire ; que les emprunteurs ont assigné le vendeur et son liquidateur judiciaire, ainsi que la banque et la société Axa France IARD (l'assureur), assureur

l'enfant au domicile de la mère ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, le père recevra l'enfant, à défaut de meilleur accord : - en période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi

Suivant l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

[G] [V] s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines paires du vendredi 18H00

MOTIFS DE LA DECISION La lettre de licenciement en date du 1er décembre 2004 est ainsi libellée : "Nous vous avions convoqué à un entretien préalable vendredi 26 novembre 2004 dans le but de

Ainsi ce vendredi 2 août 2019, il n'a pas été possible à votre conducteur de travail de suppléer à votre absence.

F... et la société Profilease, aux droits de laquelle vient la société ITL, prévoyait que "le locataire est garant solidaire du paiement au Bailleur des sommes dont le vendeur serait redevable à raison

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [Y] Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA La SCI [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi