l'article 186 du Code de procédure pénale à la seule personne mise en examen, à l'exclusion de la partie civile ; qu'en effet, la qualification donnée par le juge d'instruction à l'ordonnance par laquelle

- Juger que le Vigik noir fourni par le bailleur ne fonctionne pas.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) EN PRESENCE [M] : S.C.

la pudeur de l'enfant ; que face aux enquêteurs, dans une première audition, il prétendit avoir trouvé l'enfant, déjà rencontré deux fois à Canteleu, la quinzaine précédente à la gare du parking de laquelle

sise, [Adresse 6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise [Adresse 7] à [Localité 5], cadastrées section A, n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre

de tous, le [...] comme lieu de représentation et de réception de ses clients, les meubles, tableaux et objets de prix qui composent le mobilier participant à l'identité et au prestige du château, vitrine

la lettre du 16 décembre 1993 l'avisant de la saisine et de la date de la Commission, sa réponse à la Commission en date du 13 janvier 1995 et la lettre du directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1er AVRIL 2016 APPELANT : [B] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Virginie

Groupe Launay un permis de construire pour un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain cadastré AE 10 et 11 situé 12, 14 et 16, rue de Lorgeril, ainsi que la décision du 26 janvier 2021 par laquelle

Y... à son ancien employeur, la société BMT, dans laquelle il indiquait avoir été embauché par la société B... courant octobre 1993 en tant que directeur comptable, et ceci suite au rachat des vignes de

Rive blanche n'avait été cédé à la société du Champ Collin que le 25 mai 2016 de sorte que le transfert de cette activité à cette dernière ne pouvait avoir eu lieu le 1er février 2016, date à laquelle

Mélanie B... me retenait mais ne me repoussait pas" ; que cette formulation constitue l'expression d'une résistance ressentie qui aurait dû forcément être prise en considération compte tenu de la virginité

payer une certaine somme au titre des manquements à ses obligations contractuelles et en retournement des pénalités prévues au règlement intérieur du centre commercial, alors « que si la règle selon laquelle

[L] [A] dans les livres de la VIETIN BANK, située au VIETNAM, pour un montant total de 145 658, 90 € et de 51 500 USD. 3- Soutenant qu'il n'est pas à l'origine de ces ordres de virement, M.

Joël X... est co-gérant avec son fils Claude de la SNC Distillerie X...  , laquelle a pour activité la distillation d'alcool, le négoce de jus de raison et alcool, des prestations de services agricoles

D, - les observations de Me Laville Collomb, représentant la commune d'Argentré-du-Plessis ; - et les observations de Me Messéant, représentant l'établissement Neotoa.

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [F], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

était illusoire car le prix de référence des articles considérés avait été artificiellement majoré avant réduction; que les contrôleurs du service des fraudes ont relevé de façon aléatoire dans les vitrines