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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372388cd5801467740b0b1
17 octobre 2000
17 octobre 2000
(2e chambre civile), au profit de la société anonyme Ateliers maritimes du Crouesty (AMC), dont le siège est port du Crouesty, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la banque Worms
Source officielle1ère chambre
DTA_2409949_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Vaux-en-Bugey lui a refusé un permis d'aménager un lotissement d'habitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407123_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet 2024 et 10 décembre 2024, la société Immopro représentée par Me Wormser conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007930775
23 avril 1997
23 avril 1997
DE BOOFZHEIM soutiennent que, dans leur demande en référé, ils avaient fait état de ce qu'ils bénéficiaient d'un engagement de caution de la part de la banque Worms pour un montant égal au dixième des
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d0
1 juin 1994
1 juin 1994
en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit de : 1 / Via assurances - la Semeuse de Paris, dont le siège est ... (1er), 2 / la banque Worms
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff3a3
10 avril 1996
10 avril 1996
la Sovac, dont le siège est ..., 2°/ des Assurances Axa, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit Axa, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 5°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f43
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Générale, dont le siège est : 50500 Carentan, 2°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex, 3°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151e
13 février 1997
13 février 1997
4°/ de la société Neuilly contentieux (SPP Pass), dont le siège est agence Frémicourt, ..., 5°/ de la société France Télécom, dont le siège est ... et Camille Thomoux, ..., 6°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152c
27 février 1997
27 février 1997
3e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la SEMIB, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pulsation Colomiers, dont le siège est 1, Passage Margeride, 31770 Colomiers, 3°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101321
9 novembre 2016
9 novembre 2016
contrat de mariage intervenu le 1er août 1986 avait précisé les apports de chacun des époux ; que le mari disposait notamment d'avoirs pour un montant de 59 232 F de titres en dépôts à la banque Worms
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10461
27 novembre 2019
27 novembre 2019
S.... que : "le produit vendu ne présente absolument pas les caractéristiques certifiées dans l'étude susvisée, qu'il y a eu manoeuvres frauduleuses de la part du vendeur, que (la SCI Habitapierre Worms
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
BANQUE WORMS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Voltaire 1 place des Degrés LA DEFENSE 92800 PUTEAUX défaillante, INTIMEE : BARCLAYS BANK PLC direction des affaires contentieuses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00199
26 janvier 2010
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2007), que Mme X..., qui était entrée au service de la société Banque Worms
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102072_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, lors de sa demande d'aide financière du 20 avril 2021, n'occupait plus le logement situé au 101 rue Hyppolyte Worms dans la commune du Trait pour lequel il avait fait la demande de fonds de solidarité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mars 2024 et le 3 avril 2024, l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, venant aux droits de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Wormser
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Wormc/Autriche
ECLI:CEDH:002-5768
29 mars 2001
29 mars 2001
Lorsqu’un requérant est en droit de se voir signifier une copie écrite de la décision interne définitive, le délai de six mois commence à courir à compter de la date de la signification (arrêt Worm
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4e52
31 mars 1992
31 mars 1992
service contentieux, BP 126, Wasquehal (Nord), 12°/ du Crédit municipal, sis ..., BP 212, Avignon (Vaucluse), 13°/ de Cofinoga, département contentieux, BP 139, Mérignac (Gironde), 14°/ de la banque Worms
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff066
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Deruelle, 69432 Lyon Cédex 03, 2 / de la Banque Worms, service juridique, dont le siège est 106-108, avenue JF.
Source officielleciv1
613722e0cd580146774029f2
1 juillet 1997
1 juillet 1997
La Financière européenne de recouvrement, dont le siège est ..., 9°/ de la banque Société générale, dont le siège est ..., 10°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 11°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
613722cccd58014677401990
19 décembre 1996
19 décembre 1996
51051 Reims, 12°/ de FRANFINANCE dont le siège est ..., 13°/ du Crédit universel, dont le siège est ..., 14°/ de SOFICARTE, dont le siège est BP. 109, 33704 Merignac Cedex, 15°/ de la banque Worms
Source officiellePage 18 sur 76