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770 résultats pour « Xavier Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231ccd580146774058cb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

Page 18 sur 39

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CC

comm

61372294cd580146773feb18

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc170

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd065

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00588 APPELANT : [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60347bd5cb7f7369c4ca93f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

RG : F 14/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : société MALHERBE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le siège est situé à [Localité 18], [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre sociale

670e05e610ea465c0ffcf7da

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de CHALON-SUR-SAONE, section IN, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00040 APPELANT : [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2600638_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En tout état de cause, il est constant que l’intéressé ne dispose d’aucun document de séjour en cours de validité au Portugal ni en Hongrie où il a démissionné de son poste de travail et ne justifie, dès

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175689

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616396485fe465b53b77f52a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b21

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

INTIMÉE : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE ZI de Chasseneuil Avenue de l'Europe 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représenté parMe François-Xavier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9aa

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 10 rue du Pont Libert - ZI de Saint Cosme - 37520 LA RICHE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que la prise d'acte doit être requalifiée en démission, de sorte que le salarié lui est redevable d'un préavis.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En janvier 2021, ce dernier a démissionné et quitté effectivement la société Extia le 5 mars 2021.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc93

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee764

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Il avait déjà travaillé pour cet établissement entre 2002 et 2003 et avait démissionné le 16 mai 2003. Il a fait l'objet d'un avertissement le 18 novembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e89

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z] a présenté à la société Anett Un sa démission pour cause de déménagement en Charente. Le 4 février 2019, la société Anett Un a accusé réception de la démission de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52695

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a démissionné de ce poste le 20 novembre 2017.

Source officielle