A se disant Yousef Bakarat Khaled, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage et du visa d'entrée requis.

Youssef X, demeurant ... ; M.

Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le mariage célébré le 24 mars 1984 à Domoni-Najouan (Comores) entre Monsieur Youssef Y... et Madame Mariama X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en ne faisant

Youssef X demeurant ...

A C, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Yousif

Youcef Y..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit : 18/ de M.

COMPOSITION : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN YOUSSEF

Youssef A... , - Mme Sarah Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juin 2017, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné

Youssef demeurant ... en Provence (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Youcef

Vu : le jugement du tribunal pour enfants du 5 juin 2023 ayant condamné Youcef A... à payer à Mme E... la somme totale de 5 150 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’elle a subis ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF

Youness X, faisant élection de domicile chez son avocat, Maître Thierry ALDEGUER, 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

YOUSSEF , DEMEURANT ROUTE DE TUNIS A SAIDA TUNISIE , ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 26 MARS 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR LUI A ENJOINT DE QUITTER LE Y..

A, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à son fils Youssef B et à ses petits enfants qui y résident ; que si l'intéressé

de Madame [H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Mme [H] [C] épouse [V] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Youssef