n° 51-20-0003 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant Représenté par Me Yves

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves

barreau de RENNES et par Me CARON de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES SARL ZAMBON ENTREPRISE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Katell BAUDIMANT de la SCP BAUDIMANT/LE ROL

avril au 1er juin 1994, par la société LA REDOUTE CATALOGUE, au profit de ses clients qui pouvaient gagner, à la suite d'un tirage au sort, différents foulards portant les marques suivantes : HERMES, YVES

de la SCP BARON - WEEGER (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves

à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.626 - N° du dossier 00021158 Ayant pour avocat plaidant Me Yves

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile DALENÇON Me Yves

HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Madame [J], [E] [Y] épouse [U], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier Selon contrat de travail à durée indéterminée du 5 décembre 2013, Mme [Y] [U] a été engagée par la société YR [U] exploitant le centre de beauté YVES

Yves-Eric MOENNER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE le 22 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE L'EURL [E] [A]

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] (ROYAUME UNI) représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistées de Maître Pierre Yves

A l'audience publique du 13 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juin 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2008 et signé par Monsieur Yves

X... à payer à la société CM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il n'est pas contesté que Yves Y... et Yannick Z... ont cédé leur brevet à

Yves DE FRANÇA, Président, Mme Françoise BARRIER, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [R] et M.

INTIMÉS Maître [H] [Y], huissier de justice exerçant [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception comparante en personne, assistée de Maître Yves

  It originated in an application (no. 20122/92) against the Kingdom of Belgium lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a Belgian national, Mr Yvo Van Orshoven, on 13 March 1992.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller