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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106225_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106239_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106241_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 décembre 2022 sous le n° 2109427, Mme B A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A D, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106244_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 décembre 2022 sous le n° 2109429, Mme B A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106175_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 décembre 2022 sous le n° 2109420, Mme B A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106229_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 décembre 2022 sous le n° 2109423, Mme D A, représentée par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106237_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104225_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger la délibération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406866_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Zago, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192129

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

  57325/00, ECHR 2007 ‑ IV and Zarb Adami v. Malta , no.   17209/02, ECHR   2006 ‑ VIII)? APPENDIX LIST OF CASES   No. Application no.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69859ddacdc6046d47289086

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3798

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 76 Juin 2005 Zarb

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586a4ad0d5ee7d7e5e5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [T] [J] née le 26 Juin 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marlone ZARD

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871ce2f36c9774d808b4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400119_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Zard, demande au tribunal de : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), lui a infligé un blâme, ensemble le rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300027_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la SARL IMM'EXTENSO et M.A, représentés par la SELAS LAWTEC, agissant par Me Zago, concluent au rejet de la requête présentée par la société SCI LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403198_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du 17 novembre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1709512-1792101

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

MALTA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Zarb Adami v. Malta (application no. 17209/02).

Source officielle

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