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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d07f73cdc6046d470d5bc5
24 janvier 2025
Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 979 090, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 3
68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8
24 octobre 2024
811, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉ Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société A&Y 5758 (ci-après AY) créée en janvier 2021 a pour activité le conseil pour les
Deuxième Chambre
69d95d13cdc6046d47cf8ff4
9 janvier 2026
avocat postulant DEFENDERESSE au principal : Madame [R] [J], de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] en Tunisie Domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-1
686f49fa1cd28a275e6bd804
9 juillet 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 292 et Me [W], plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Dan ZERHAT
Pôle 3 - Chambre 1
6162a747f901d4f689722eb2
22 mai 2013
C0351, postulant assisté de Me Michaël DOULIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0021, plaidant INTIMÉE Madame [W] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la AARPI OHANA ZERHAT
Juge de l'Exécution
670826bd89f19e8c50f9eeb7
8 octobre 2024
HORIZON APPRO [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Roland ZERAH du barreau de PARIS ET PARTIE DEFENDERESSE : S.N.C.
chambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542 097 522 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric, Avocat (D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f300
8 octobre 2025
dossier E00094PS Intimée : Association [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 3
68e743173940dd585f4f754c
173, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
107, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
895 954, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
231, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
601, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
483, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
6688de41676b73dd81b96f60
762, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
ENTREPRISE G VALLANA, RCS de PARIS sous le numéro 318 121 597, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240327
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
238, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT
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