AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : – la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière, dès lors qu’elle ne fait pas mention d’un aménagement de poste ; – la situation d’abandon de poste n’est pas constituée
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2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
son poste ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'abandon de poste n'était pas caractérisé du fait de son état de santé ; les raisons l'ayant empêchée de reprendre son poste sont d'ordre
Source officielle