CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
Elle soutient que : – la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière, dès lors qu’elle ne fait pas mention d’un aménagement de poste ; – la situation d’abandon de poste n’est pas constituée
2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
son poste ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'abandon de poste n'était pas caractérisé du fait de son état de santé ; les raisons l'ayant empêchée de reprendre son poste sont d'ordre
DTA_2200458_20240202
2 février 2024
D'autre part, si ce courrier évoque une possible procédure de radiation des cadres pour abandon de poste, il ne la prononce pas.
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
Elle mentionne : « Gosier, le 21 Octobre 2005 Objet : licenciement pour abandon de poste.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648988
8 octobre 1975
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468360
9 décembre 2009
du Var la radiant des cadres pour abandon de poste, d'autre part, annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
2ème Chambre
DTA_2101724_20230504
4 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision la radiant des cadres pour abandon de poste doit être écarté comme manquant en fait. 5.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610
5 juin 2019
de poste ; qu'il ajoute que l'employeur ne peut valablement invoquer les deux motifs absence injustifiée et abandon de poste ; qu'il soutient, en l'espèce, que la société aurait pu effectivement le licencier
613723e4cd5801467740f870
16 octobre 2002
de poste et son refus de reprendre le travail, ni d'une situation de danger grave et imminent lui permettant d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007867514
12 avril 1995
administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 novembre 1991 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Lyon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007901304
22 mai 1995
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1989 par lequel le maire de Riom l'a licencié de son emploi d'aide ouvrier professionnel pour abandon
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306305_20230725
25 juillet 2023
La décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a radié Mme C B des cadres pour abandon de poste a pour effet de priver l'intéressée de toute rémunération
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201711_20220704
4 juillet 2022
C pour abandon de poste à compter du 23 août 2021. M. C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
3ème chambre
DTA_2304187_20250528
28 mai 2025
L'article L. 553-1 du code général de la fonction publique dispose que : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste () ". 3.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880346
24 février 2010
Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
6ème chambre
DTA_2010301_20230510
10 mai 2023
Par arrêté du 9 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire pour abandon de poste. M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007928946
21 juin 1996
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation de Mme Andrée X... pour abandon
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502392_20250626
26 juin 2025
l'a licenciée pour abandon de poste au 30 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.
1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
1er septembre 2023 et l’informant qu’à défaut, elle serait considérée en situation d’abandon de poste et serait radiée des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Page 18 sur 1635