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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que : – la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière, dès lors qu’elle ne fait pas mention d’un aménagement de poste ; – la situation d’abandon de poste n’est pas constituée

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21370_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son poste ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'abandon de poste n'était pas caractérisé du fait de son état de santé ; les raisons l'ayant empêchée de reprendre son poste sont d'ordre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200458_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

D'autre part, si ce courrier évoque une possible procédure de radiation des cadres pour abandon de poste, il ne la prononce pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Elle mentionne : « Gosier, le 21 Octobre 2005 Objet : licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648988

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468360

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du Var la radiant des cadres pour abandon de poste, d'autre part, annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101724_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision la radiant des cadres pour abandon de poste doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de poste ; qu'il ajoute que l'employeur ne peut valablement invoquer les deux motifs absence injustifiée et abandon de poste ; qu'il soutient, en l'espèce, que la société aurait pu effectivement le licencier

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f870

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de poste et son refus de reprendre le travail, ni d'une situation de danger grave et imminent lui permettant d'exercer le droit de retrait prévu à l'article L. 231-8-1 du Code du travail ; que l'abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867514

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 novembre 1991 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Lyon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901304

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1989 par lequel le maire de Riom l'a licencié de son emploi d'aide ouvrier professionnel pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306305_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a radié Mme C B des cadres pour abandon de poste a pour effet de priver l'intéressée de toute rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201711_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C pour abandon de poste à compter du 23 août 2021. M. C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304187_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'article L. 553-1 du code général de la fonction publique dispose que : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste () ". 3.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880346

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010301_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par arrêté du 9 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire pour abandon de poste. M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928946

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation de Mme Andrée X... pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502392_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'a licenciée pour abandon de poste au 30 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03610_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 13 avril 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311532_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1er septembre 2023 et l’informant qu’à défaut, elle serait considérée en situation d’abandon de poste et serait radiée des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Source officielle