SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L415 ET L415-1 DU CODE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAJET AU SENS DU SECOND DE CE TEXTE QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS

de trajet ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt , avant dire droit sur le lien de causalité pouvant exister entre les deux accidents de trajet et les lésions constatées à compter du 9 mars 2007

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

Elle ajoute qu'il ne peut pas non plus s'agir d'un accident de trajet dans la mesure où seul le trajet aller-retour est protégé. Elle fait valoir que l'accident de M.

de trajet causé par l'employeur ou un de ses préposés peut obtenir, conformément aux règles de droit commun, une indemnisation complémentaire à la réparation prévue par la législation sur les accidents

subi par Melle X..., le 07 avril 2008, est un accident de trajet, que l'article L 1226-7 du Code du travail exclut l'accident de trajet des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle suspendant

dommages corporels du conducteur » qu'il avait souscrite auprès de l'assureur ; que ce dernier lui ayant opposé une exclusion de garantie relative aux accidents de « trajet-travail », M.

LE PLUS DIRECT IL NE CONSTITUAIT PAS, EN FAIT, UN TRAJET ENTIEREMENT DIFFERENT DE CELUI-CI, SANS COMMUNE MESURE AVEC LUI; QUE DE CES CONSTATATIONS LES JUGES DU FOND ONT DEDUIT QUE L'ACCIDENT SURVENU SUR

X..., l'arrêt, après avoir rappelé que pour constituer un accident de trajet, celui-ci doit intervenir entre le lieu de travail et le domicile du salarié sans que le parcours ait été interrompu par un

ET SON ENTIERE RESPONSABILITE, LES JUGES DU FOND, POUR DECIDER QUE CET ACCIDENT CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET DONT L'AUTEUR, BIEN QUE PREPOSE DU MEME EMPLOYEUR QUE LA VICTIME, POUVAIT ETRE CONDAMNE

mentionnait 'accident de trajet en moto'.

de travail, et non un accident de trajet, l'accident survenu à un salarié lors d'un déplacement professionnel accompli sur l'ordre de son employeur et dans l'intérêt de l'entreprise, que tel est le cas

ses enfants, et dit que l'accident constituait un accident de trajet ; Attendu que la Caisse primaire fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Caisse ne doit détruire

2001 était un accident de trajet.

Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que constitue un accident du trajet, tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour, entre le

DE TRAJET LE 18 FEVRIER 1970 BIEN QUE L'ACCIDENT N'EUT PAS EU DE TEMOINS, ALORS, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT AU SALARIE QUI SE PRETEND VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET D'APPORTER LA JUSTIFICATION

, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident du travail celui survenu sur le trajet effectué par le salarié dans le cadre de sa mission, ainsi que sur celui entre le lieu de travail et

l'accident de trajet du 05 avril 2002.

LE LIEU PRECIS OU L'INTERESSEE PRENAIT HABITUELLEMENT SES REPAS, ET D'OU ELLE REPARTAIT ENSUITE, QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT PENDANT UN TRAJET PROTEGE AU TERME DE L'ARTICLE L415 DU CODE DE LA