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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vente d'accessoires et de fournitures automobiles, achat et vente de véhicules d'occasion.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e689b6cdc6046d47f0f957
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal, en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie, retouches, achat
Source officielleciv1
61372535cd5801467741be18
12 juillet 2007
12 juillet 2007
la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; Attendu que le 15 avril 2002, la Société d'achats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300276
10 mars 2015
10 mars 2015
a pu se convaincre lui-même ; qu'en jugeant que la société Immobilière luxembourgeoise CEI était un professionnel de l'immobilier par la considération qu'elle avait pour activité l'achat, la vente, l'exploitation
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d1d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, après avoir relevé qu'il n'était pas discuté que la société Festim prêtait habituellement son concours à des opérations d'achat
Source officiellecr
61372509cd5801467741a713
8 février 1988
8 février 1988
par l'article 1741 du Code général des impôts était de 30 000 francs, et alors que X... n'avait pas été renvoyé devant la juridiction pénale, pour fraude fiscale, réalisée ou facilitée grâce à des achats
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615240
19 mars 1975
19 mars 1975
. ; QUE LES ACHATS ET VENTES PAYABLES A TERME FONT SEULEMENT L'OBJET D'UNE RECAPITULATION ANNUELLE SOUS LA FORME DE SOLDES GLOBAUX ; QUE LE REQUERANT N'ETABLIT PAS L'ORIGINE DE SOMMES IMPORTANTES APPORTEES
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdb6cdc6046d47a63835
28 avril 2026
28 avril 2026
Mr [J] [P], gérant Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [J] [P] [R] [D] [Adresse 3] RCS A 429457500 (2001A00398) Activité : Achat
Source officielleChambre 09
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rôle : 2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce, achat
Source officielle.
69cfa702cdc6046d47f9620e
1 avril 2026
1 avril 2026
lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS AUTOS ELKANA SERVICES - ayant exercé une activité de Exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur, location de véhicule sans chauffeur, achat
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85d
21 octobre 1974
21 octobre 1974
SONT SEPARES, LE 6 JUILLET 1966, SANS SE METTRE D'ACCORD SUR LES COMPTES ; QU'IL RETIENT QUE SI GIROUD PRETEND INEXISTANTE LA SOCIETE PROJETEE, IL PRETEND AUSSI QUE L'EXPLOITATION A COMPORTE DES ACHATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que FC CONSTRUCTION (SAS) exerce l'activité de travaux de maçonnerie, achat et vente de tous produits finis (alimentation générale). et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b95a5ecdc6046d47f8fe67
14 octobre 2025
14 octobre 2025
directe ou indirecte, dans toutes sociétés commerciales, industrielles, immobilières, financières, de services ou autres, la gestion de ces participations y compris les cessions partielles ou totales, l'achat
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64128cdc6046d47243e24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DELMEIRE AUTOMOBILES, [Adresse 1] Activité : les activités de mécanique, préparation, électricité automobiles, achat
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800dfcdc6046d474d235c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'achat, la vente, la diffusion, l'installation de tout matériel électrique RENVOIE l'affaire au 20/10/2026 à 14:00 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure ; DIT que la communication de
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79a8cdc6046d4762280f
7 avril 2026
7 avril 2026
financière ou commerciale, toutes opérations et prestations de nature à assurer le développement de ces entreprises, à améliorer la conduite de leurs affaires et à optimiser leurs charges et leurs risques. achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
28 mai 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société N.J FERMETURE ISO (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00376
3 avril 2012
3 avril 2012
selon le moyen : 1°/ que la négociation et la conclusion de contrats pour une centrale de référencement, qui sont générateurs de prestations de services réciproques entre partenaires dans le cadre d'achat
Source officielleCHAMBRE 2
69c893e3cdc6046d475b46df
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dépôt-vente de véhicules de types deux et quatre roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules,lavage et nettoyage manuel de véhicules, location de véhicules sans chauffeur, remorguage de
Source officiellePage 18 sur 3060