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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626
30 juin 2021
30 juin 2021
Elle expose, par ailleurs, que son activité touristique représente moins de 10 % du chiffre d'affaire global et qu'elle compte un seul car grand tourisme en raison du caractère résiduel de cette
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 26. 03. 1954 à Saigon ... 75018 PARIS Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assisté de Me Philippe TESSIER, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
que l'intéressée avait indiqué qu'elles étaient en lien avec son mandat et que l'association n'avait manifestement par la pratique d'établir de fiches annexes au bulletin de salaire relatives aux activités
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
activité de représentation pour d'autres employeurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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15 janvier 2014
15 janvier 2014
Il sollicite un rappel de salaire de ce chef, en faisant valoir que s'il n'a pas réalisé ses objectifs au cours de l'année 2010, c'est parce qu'il a été très sollicité dans le cadre de ses activités de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077821
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00254 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
31 mai 2005
des conditions de travail Selon les dispositions des articles L.236-7, L.412-20, L.424-1 et L.434-1 du Code du travail, les heures de délégation dont bénéficient les salariés pour l'exercice de leur activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00273
11 février 2015
11 février 2015
C'est cette dernière activité de représentation commerciale de la société CORSAIR que la société JNA EXPRESS a perdu en juillet 2006 au profit de la société ACI, à l'exception de gestion des BNA.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sans domicile fixe au sein de structures dénommées « lits halte soins santé » et « lits d'accueil médicalisés », l'intimée est fondée à se prévaloir, d'une part du caractère non prépondérant de cette activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - elle exerce une activité mixte, agricole et non agricole, à prépondérance agricole, ce qui, compte tenu de son effectif au titre de l'activité agricole, inférieur à 50 salariés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00031
6 janvier 2010
6 janvier 2010
X... effectuait une activité de représentation commerciale ; que par conséquent, les contestations de la partie adverse dans ses écrits ne concernaient que l'existence d'un secteur ; que pour démontrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle a ainsi conservé cette activité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11249
30 novembre 2017
30 novembre 2017
principale de l'entreprise ; que, comme l'ont souligné à juste titre les premiers juges, l'activité emballage représente plus de 50 % du chiffre d'affaires de la Sarl Cash Emballage et l'emballage papiers
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f7
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Y... a la disposition d'un appartement sis 36, ..., propriété de l'Anstalt Cosara ; "qu'il se déclare salarié de la société Rhona sise à Vaduz (Liechtenstein) dont l'objet est de développer une activité
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
"Les Fontanelles" 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL représentée par Me Mireille SERVIERES, avocat au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL IDIM 3 rue des quatre Cheminées 92514 BOULOGNE CEDEX représentée
Source officielleChambre 3-1
633fc288e633183e2ee176b8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[A] [W] a été trouvé en possession de divers documents correspondant à son activité auprès de son ancien employeur la société Josemard. Néanmoins, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163
8 novembre 2017
8 novembre 2017
défini en ce qui concerne tant la nature des marchandises offertes à la vente que la région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter.
Source officielleChambre sociale
6528df80aaebb88318fda620
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SA [3] estimait que la CAFAT ne rapportait pas la preuve que les agents avaient, à l'instar de véritables VRP un secteur géographique et une catégorie de clients déterminée ainsi qu'une activité de
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda622
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SA [3] estimait que la CAFAT ne rapportait pas la preuve que les agents avaient, à l'instar de véritables VRP un secteur géographique et une catégorie de clients déterminée ainsi qu'une activité de
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda624
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SA [3] estimait que la CAFAT ne rapportait pas la preuve que les agents avaient, à l'instar de véritables VRP un secteur géographique et une catégorie de clients déterminée ainsi qu'une activité de
Source officiellePage 18 sur 14851