du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a retiré son agrément et la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l’agriculture a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

portant retrait d’agrément et de la décision de licenciement dont elle fait l’objet.

Vosges a retiré son agrément d'assistante maternelle.

A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le procureur de la République d'Albertville lui a retiré son agrément de policier

A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le procureur de la République d'Albertville lui a retiré son agrément de policier

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le procureur de la République de Créteil a retiré son agrément d'agent de police municipale et d'enjoindre

de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 A laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne l'a licenciée

Par une décision du 12 janvier 2021 dont Mme A demande l'annulation, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient a retiré son agrément d'agent de police municipale.

Le 18 mai 2022, le président du conseil départemental des Vosges a pris à son encontre une décision portant retrait de son agrément, puis l'a licencié par décision du 14 juin 2022. M.

du 18 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor lui a retiré l'agrément lui permettant d'exercer en qualité d'assistante familiale, ainsi que la décision rejetant

du conseil départemental de la Drôme a suspendu son agrément d'assistante maternelle, ensemble les décisions implicites rejetant ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d'annuler la décision du 13

Par deux décisions du 4 octobre 2023, notifiées le 19 octobre 2023, le président du conseil départemental du Cher leur a retiré leurs agréments. Par les deux présentes requêtes, Mme E... et M.

Par une décision du 19 avril 2023, le directeur du CNAPS lui a retiré son agrément au motif que l’intéressé avait commis des faits démontrant un comportement contraire à l’honneur et à la probité.

Par une décision du 4 novembre 2022, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré l'agrément d'assistance familiale dont bénéficiait E, et a ensuite prononcé le licenciement

du retrait d'agrément ; - la décision du 11 juillet 2022 portant retrait d'agrément est entachée d'une erreur d'appréciation.

, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2°) d'enjoindre

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions de retrait de son agrément en qualité d’assistant familial et de refus d’agrément en qualité d’accueillant familial sont entachées d

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions de retrait de son agrément en qualité d’assistant familial et de refus d’agrément en qualité d’accueillant familial sont entachées d

de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 octobre 1983 par laquelle le directeur régional de l'administration pénitentiaire lui a retiré l'agrément en qualité de visiteuse de prison

de Versailles a, à la demande M. et Mme Alain A, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 14 octobre 2008 du président du conseil général des Hauts-de-Seine leur retirant l'agrément en vue