de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors

que : - La responsabilité du centre hospitalier régional est engagée du fait des fautes commises ; - Une contre-expertise est utile dans la mesure où l'hypothèse d'hypoplasie rénale bilatérale prénatale

En ce qui concerne l'allocation de logement familiale : 9.

Il ressort, toutefois des pièces du dossier et notamment d'un relevé prénatal, ainsi que d'un relevé de la caisse d'allocation familiales que l'intéressée a donné naissance à une petite fille, née le 29

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors âgée de 36 ans, a été suivie au service de gynécologie obstétrique

La caisse fait grief au jugement de dire que l'indu est injustifié, alors « que l'affiliation d'une durée de dix mois dont l'assurée doit justifier, à la date présumée de l'accouchement, pour bénéficier

- subsidiairement, sur le fond, qu'un congé pathologique prénatal n'ouvre pas droit pour la salariée à la protection de l'article L. 1225-4 du code du travail ; par ailleurs, que la salariée ayant

appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que le docteur [SW] n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, alors

Mme B... a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cette décision. Elle relève appel du jugement du 8 octobre 2024 de ce tribunal rejetant sa demande.

La reconnaissance prénatale est intervenue postérieurement à l'arrêté contesté. Il ressort également des écritures de M.

La consultation du fichier européen Eurodac a fait alors apparaître que Mme B avait été identifiée au Portugal où elle avait sollicité l'asile le 13 janvier 2021.

L’intéressé produit à cet égard une attestation de domicile rédigée par sa concubine, des factures d’électricité au nom de cette dernière, plusieurs photographies et un acte de reconnaissance prénatale

Le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie, puis de congé pathologique et prénatal du 1er au 19 août 2018.

  Mr and Mrs Draon and Mr and Mrs Maurice are the parents of children with severe congenital disabilities which, due to medical errors, were not discovered during prenatal examinations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

B alors qu'il était au-delà de la limite d'âge et qu'il avait pour projet de recourir à une PMA, l'a interrogé chaque année sur son souhait de poursuivre la conservation ; - M.

Il relève à cet égard que la " bradycardie prénatale profonde a pu se prolonger pendant 30 minutes en prénatal immédiat ".

S'il a reconnu de manière prénatale, le 24 novembre 2022, l'enfant que porte l'une de ses compatriotes, installée, quant à elle, dans le Loiret, et qui serait, selon l'attestation de cette dernière, son